Conciliation En Droit Marocain

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise (Seconde partie) | | |par le Pr Rachid LAZRAK(*) | |Conseil juridique et fiscal | |L'Economiste : 31 - 05 - 2007

Avant propos Ddicaces Remerciements Introduction Prsentation Gnrale et Principe de base Prsentation du secteur bancaire marocain Le rle conomique du secteur bancaire marocain Prsentation de ATTIJARIWAFABANK Prsentation de ltablissement ATTIJARIWAFABANK HASSAN II Prsentation de lagence TAZA HASSAN II et son organigramme Prsentation de lagence Organigramme Thme danalyse le mtier de lassistante de direction Dfinition de lassistante de direction Les qualits pour devenir assistante de direction Les

nationalit� de droit�; Nationalit�, citoyennet� et ressortissants. C- La nationalit� dans les relations internationales�: Droit international public�; Droit international priv�. D- R�gles internationales relatives � la d�termination de la nationalit��: II-Les Conflits de nationalit��: A-Les types de conflits�: Les conflits positifs�; Les conflits n�gatifs�; Les conflits fictifs. B-La r�solution des conflits de nationalit��: C-Le Code de nationalit� marocaine�: ��R�forme��

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

licenciement collectif. Le licenciement collectif est le licenciement de plusieurs personnes pour motifs économique. Le licenciement individuel peut être un licenciement pour motif personnel ou un licenciement pour motif économique. Le régime juridique marocain du licenciement est régi par la loi n° 65-99 relative au code du travail. Ladite loi prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35 sauf si celui-ci est lié à l’aptitude et à la conduite du salarié. Aussi elle a mis en place une procédure

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

Le management à la marocaine ? mais de quoi parle t’on ? 4 Comments · Posted by Yassine EL Bouchikhi in Entreprendre De toute l’histoire de l’humanité il a toujours existé des gens qui font l’histoire et d’autres qui la subissent !! des gens qui sont les locomotives et d’autres qui sont les wagons ! des leaders et des suiveurs ! ceci est mon point d’entrée pour aborder un sujet qui n’est point éloigné de cette vision du monde qui stipule la nécéssité d’avoir une élite dirigeante capable de

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ............................

travail sont régis par le Dahir du 27 juin 1927 (complété par le dahir du 6 février 1963 et les lois 18-01 et 06-03) qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De plus, la législation marocaine a adopté en 2002, le principe de l’assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, toute entreprise de quelque nature qu’elle soit et indépendamment du nombre d’employés qui y travaillent est dans l’obligation