Conciliation En Droit Marocain

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

1ERE ANNEE DROIT DU TRAVAIL Par Mme Marie FAIT RESUME DU COURS I / INTRODUCTION Définitions Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle. • Le droit du travail se définit comme «l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY INTRODUCTION : Filiation pas forcément en accord avec la réalité affective ou biologique ! Même si c’est souvent le cas Définitions et données statistiques : Données statistiques car il faut se rendre compte de la façon dont la famille a évolué en fait. Bilan de l’INSEE ou de l’INED 65 millions de français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs

définition du marché, passant par l’identification des segments et aboutissant à l’établissement des profils et choix des segments cibles, notre équipe a aboutit à un seul segment cible identifié à partir du revenu mensuelle des classes sociales marocaines comme critère de segmentation jugé plausible. Ce segment est représente par la classe aisée qui touche un revenu mensuel qui est de 6000 Dhs et plus par foyer. Stratégie globale : Après un passage en revue et une analyse poussée des stratég

  1  Opérations de financement d’acquisition d’entreprises  par endettement : Véritable levier de croissance pour  les entreprises Marocaines ?                                              Mémoire de fin d’études réalisé par :   SENHAJI OMAR   BENCHEKROUN ISMAIL  Encadré par : Mr. INASS EL FARISSI                         Année universitaire 2008/2009   INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES    2  PLAN    Remerciements    Introduction    Partie I : Présentation des opérations de «Buy­Out » 

Droit de la famille Section1 : présentation de la notion de famille. Paragraphe 1 : la définition de la famille. La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux des faits biologiques, union des sexes, procréation, descendance. C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique. Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage

Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

Introduction : le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage. -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité administrative : exemple : responsabilité

lucratif à des sociétés commerciales cotées en bourse dans certains cas (Manchester United, Juventus de Turin, …). Ce développement a généré également : • une hausse importante des recettes des clubs (billetterie, ventes des produits dérivés et annexes, droits audiovisuels,….) et de leurs résultats. En effet, pendant la saison 2002-2003, le chiffre d’affaires réalisé par les prestigieux clubs européens de football s’analyse comme suit : Club Manchester United Juventus de Turin Milan AC Real de Madrid •