Conciliation Ou Procédure Collectives

la production afin de parvenir à une économie forte et capable de concurrence et de faire face aux défis de la mondialisation et d'accompagner la mise à niveau économique et sociale ; Afin de consolider les mécanismes de dialogue et de conciliation lors des procédures de règlement des conflits du travail individuels et collectifs avec la prise en considération des usages, principes de justice et d'équité dans la profession ; Vu le rôle essentiel des organisations professionnelles des employeurs et

la production afin de parvenir à une économie forte et capable de concurrence et de faire face aux défis de la mondialisation et d'accompagner la mise à niveau économique et sociale ; Afin de consolider les mécanismes de dialogue et de conciliation lors des procédures de règlement des conflits du travail individuels et collectifs avec la prise en considération des usages, principes de justice et d'équité dans la profession ; Vu le rôle essentiel des organisations professionnelles des employeurs et

...........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23 Article

.........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23

.........................................................22 Article 91 ..............................................................................................................................................23 TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE......................................................................................23 Article 92 ..............................................................................................................................................23

Quelles sont les procédures pour traiter les difficultés des entreprises ? Pour traiter les difficultés de l’entreprise, deux étapes sont prévues par la loi : le traitement amiable et les procédures judiciaires. Le traitement amiable peut être :    Un mandat ad ho c : un mandataire est désigné par le tribunal pour assister le dirigeant et faciliter la conclusion d'un accord avec les créanciers. L'entreprise ne doit pas être en cessation de paiement. Cette procédure est confidentielle.

participation des salariés La formation professionnelle Les événements affectant la relation de travail Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Les autres modes de rupture Les conséquences de la rupture La négociation collective Le syndicalisme dans l’entreprise Les institutions représentatives du personnel Le statut des représentants du personnel Les conflits collectifs 1 6 10 16 22 32 39 48 55 60 66 75 82 89 95 105 111 115 124 130 141 147 153 Sommaire III 9782100592418-roy-Tdm

Droit du travail Chapitre 1 : introduction Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et salariés. Son domaine est limité au travail subordonné dans le secteur privé. Le droit du travail étant par essence un droit inégalitaire on peut considérer qu’il s’agit d’un droit protecteur des salariés et d’un droit d’ordre public .Comme il est impossible d’etre dans une relation d’égale à égale la loi tente

travail - Il doit consacrer tout son temps au travail et ne doit pas travailler pour lui ou pour un tiers. - Le salarié doit respecter la règlementation du travail, le règlement intérieur de l’entreprise et la convention collective si elle existe. Les obligations accessoires : - discrétion et loyauté - secret professionnel dans certains secteurs d’activité Les obligations principales de l’employeur : - fournir au salarié le

Licenciement, Indemnité, Dommages Et Intérêts Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Faute grave I. Cumul des sanctions (fautes nos graves) Licenciement