Conclusion Congés Payés

Heures majorées  Majorations pour difficultés particulières Indemnité d’entretien et de frais de repas Indemnité de déplacement Bulletin de paie et modalités de versement Augmentation de salaire Jours Fériés Congés Annuels  Congés payés  Congés annuels complémentaires Autres congés.  Congés pour évènement familiaux  Absence pour formation Absence pour convenance personnelle p7 p7 p7 p8 p 9 et 10 p 10 p 11 p 11 p 11 p 11 p 12 et 13 p13 p 14 Absence de l’enfant accueilli Absence de l’assistante

vérifier et de comptabiliser chaque écriture. En seconde partie, j’ai pu saisir les salaires de chaque salarié, de calculer et comptabiliser deux taxes : la taxe d’apprentissage et la formation période continue. De plus j’ai comptabilisé les congés payés ainsi que l’impôt de la société. Pour finir, je conclurai d’une part sur ce que j’ai pu apporter à la tâche qui m’a été confiée ainsi que ce que cela m’a apportée ; d’une autre part je conclurai en parlant de ce qu’a rendu la clôture du bilan

employé. Précise les règles ou à défaut renvoie aux conventions et accords collectifs. Dans tous les cas, les contrats individuels de travail ne peuvent pas conférer aux salariés des droits moindres que ceux donnés par la convention applicable. Conclusion: => Les sources du droit social sont multiples. => Le droit social est en constante évolution. L'entreprise doit mettre en place une veille juridique pour mettre en conformité ses pratiques en matière de droit social. Première partie:

suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle). Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; les congés payés ; le congé sabbatique ; le congé pour création ou reprise

formation 17 Recrutement Formations CVthèque ( Mes missions dans le service administration du personnel 20 Gestion administrative Protection sociale et santé Traitement de la paie ( Conclusion 26 ( Références Bibliographiques 27 ( Annexes 28 Introduction Stage effectué du 2 juin au 24 juillet 2009 au sein de la SA DUPONT RESTAURATION

L'indemnité de licenciement A. Droit à l'indemnité B. Montant de l'indemnité III. Indemnité compensatrice de congés payés A. Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés B. Calcul de l’indemnité IV. Après la rupture du contrat de travail A. Certificat de travail  B. un reçu pour solde de tout compte Conclusion Introduction générale L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que

la fin de l'année. Les cadres en « forfaits-jours » , ils ont aussi une durée annualisée et peuvent travailler jusqu'à 78H/S => les cadres dirigeants : ils ne sont pas soumis aux règles de la durée de travail ,ses seuls droits sont les congés payés annuels RMQ: Pour soumettre un salarié a un forfait annuel , il faut que ce soit prévue conventionnellement Règles applicables aux jeunes travailleurs a- la durée de travail 1- les règles générales Les jeunes travailleurs sont jeunes

salarié...) La rupture anticipée du contrat : n'est possible que pour faute grave, force majeure... L'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié embauché par contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat. L'indemnité compensatrice de congés payés doit être versé lors de la survenance du terme du contrat à durée déterminée. En revanche cette indemnité n'est pas du si au terme du

au contrat à durée déterminée .............................................................. 15 3.3.2 Interdiction de recourir au CDD .............................................................................................. 16 3.3.3 La conclusion du contrat à durée déterminée........................................................................ 17 3.3.4 La période d’essai ................................................................................................................

travail effectif dans lequel ne sont pas inclus les jours fériés, la pause-déjeuner, le temps pour se changer. La loi fixe les durées légale et maximale du travail. La durée légale du travail est ainsi fixée à 35 heures par semaine -Les Congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le salarié est payé par l'employeur a priori en raison d'une obligation légale (ex: heures supplémentaires : vacances), en France ils sont apparus le 20 Juin 1936. -Les Accidents, arrêts