Conclusion Du Contrat De Travail

cadres et de la recherche scientifique ------ Université Hassan Ier ------ Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat ------ Département du droit privé Module : Elément de droit privé Elément du module : Droit de travail LE CONRAT DE TRAVAIT A DUREE INDETREMINEE Exposants : MAJIDI Jawad DIARRA Fanta MOUHTAR Mariam Mey DIAWARA Djeneba Enseignant et examinateur : Professeur Mohammed Jamal MAATOUK

2013 LE CONTRAT DE TRAVAIL Fatna Edwin 1ere commerce Sommaire Présentation → page 1 Sommaire → page 2 Introduction → page 3 Développement : I. Les différents contrats de travail → pages 3 à 4 A. les contrats de travail à durée prédéfinie 1) Le contrat de travail à durée déterminée 2) Le contrat de travail temporaire B. Les contrats de formation en alternance 1) Le contrat d’apprentissage 2) Le contrat de professionnalisation C. Les contrats aidés

Dissertation Accord de volonté et rupture de la liaison contractuelle L’étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain  a cessé depuis longtemps d’être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints devenant progressivement un élément s’insérant   dans le cadre d’une organisation de la   production. Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, car celles-ci ont trait à diffèrent aspects de la collaboration entre

 ETUDE ECONOMIE ET DROIT Le contrat de travail intérimaire SOMMAIRE Page 1 : Fiche de présentation de l’étude Page 2 : Présentation Page 3 : Sommaire Pages 4 : Introduction Pages 5 à 7 : Développement Pages 8 : Conclusion Pages : Annexe INTRODUCTION ! Un contrat de travail intérimaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire

Le contrat de travail Introduction  Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. J’ai choisi les contrats de travail car c’est un sujet qui m’intéresse beaucoup, je veux m’informer sur le sujet pour plus tard quand j’aurai l’âge de travaillé. Je vais commencer par donner la définition

DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler moyennant rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent le contrat doit être écrit (non obligatoire pour le CDI à temps plein) son exécution entraine un certain nombre d’obligations tant pour le salarié que pour l’employeur. Il y a 3 critères pour définir un contrat de travail : ➢ Travail effectif

que le contrat de travail à temps partiel II. Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail à temps partiel ? P. 3 III. Le passage du temps plein au temps partiel P. 4 IV. Quels sont les droits des salariés à temps partiel P. 5 V. Clauses et mentions obligatoires P. 6 VI. Conclusion P. 7 Introduction Introduction Quels sont les avantages qu’à un salarié avec un contrat à temps partiel ? Le contrat de travail à temps

Les relations individuelles de travail : le contrat de travail. I- La conclusion du contrat de travail. A- Validité et forme du contrat de travail. ► Les conditions de fond requises pour la formation du contrat de travail relèvent du droit commun : • un consentement non vicié • une capacité à contracter • un objet licite • une cause licite ► Les conditions de forme : le code du travail dispose que le contrat de travail est soumis aux règles de droit

LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (INTERIM) SOMMAIRE PARTIE 1 : LA LEGISLATION DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Qu’est ce qu’un contrat de travail temporaire ? Dans quel cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ? Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximale ? Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail temporaire ? Quels sont les obligations de l’entreprise de travail temporaire ? Quels sont les obligations de l’entreprise

encadre t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Thème 3.1 : Le lien de subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi