Conclusion Et Négociation Du Contrat International

Monsieur le sous-Ministre, Vous nous avez donné le mandat de qualifier, au regard de la théorie des sources du droit international, l’accord de principe sur le résumé technique des résultats finaux de la négociation de l’AECG. Cet accord a été conclu le 18 octobre 2013, entre le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso et le premier ministre canadien, M. Stephen Harper. En 2007, une étude conjointe du Canada et de l’Union Européenne démontre les bénéfices d’une libéralisation

du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle ven 30 nov 2h 11 leçons Leçon 1 : Introduction au droit des contrats 4 aspects : Le droit des contrats : le droit des obligations contractuelles Droit des obligations = droit des relations économiques entre les personnes On oppose le droit des obligations au droit des relations familiales → C’est l’étude des mutations des relations

En générale la négociation est le fait de trouver face à la face avec une ou un groupe de personnes (clients, administration, entrepris..) ; La négociation est un système de décision par lequel les acteurs s’entendent de commun accord au lieu d’agir par voie unilatérale. La négociation commerciale couvre actuellement un domaine un domaine très large elle s’applique à l’ensemble des démarches ayant pour but de conclure, pour le présent ou pour le futur, un marché liant deux ou plusieurs parties. Le

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :  Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU

Présentation de leurs négociations ……………………………………………..........................p.6 Planification et stratégie de leurs négociations ………………………………………………...p. 7 Le processus de communication ……………………………………………………………….p. 8 Résolution des litiges …………………………………………………………………………..p. 9 Le rôle de l’éthique dans leurs négociations ………………………………………………….p. 10 La négociation internationale …………………………………………………………………p. 11 Recommandations/suggestions ……………………………………………………………….p. 12 Conclusion ……………………………………………………………………………………p

Etude d’un processus de vente : voir documents Préparation : Dans une négociation, il est important de la préparer: ( Préparation ( trop négliger par les commerciaux). Pour comprendre comment fonctionne l’entreprise, l’organigramme est insuffisant. Il manque la connaissance de l’influence. Ex : Un jeune salarié n’a pas d’influence. Plus il va avoir de l’expérience et plus il va avoir de l’influence( il rentre dans la structure politique de l’entreprise. Il commence a avoir des responsabilités

Introduction La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Une convention ne peut se former que lorsque les contractants sont d’accord sur tous les éléments de la convention qu’ils se proposent de conclure. Par exemple, dans la vente, il est nécessaire que les parties en cause soient d’accord sur l’objet et le prix. Dans un grand nombre de contrats de la vie courante, cet accord de volontés est chose facile à réaliser. Le cas le plus

sur La négociation PLAN : I. La négociation selon les classiques Roger Fisher et Willial Ury  1. La définition * Les quatres principes de base de la négociation * Le triangle de la négociation 2. Le processus de la négociation * Les étapes de la négociation * Les parties qui constituent la négociation * Les niveaux indispensables pour une négociation 3. Les résultats de la négociation * Les positions en négociation *

Spécificités de la négociation internationale III. Fixation des objectifs IV. L’espace de négociation V. Les points de négociation VI. Séduire son interlocuteur dès les premiers instants VII. Découvrir les motivations d’achat de vos clients VIII. Réussir son argumentation avec le CAPBP IX. Les "DO and DON'T" de la négociation interculturelle X. Traiter les objections de manière professionnelle XI. Stratégie de négociation XII. Le canevas contractuel XIII. Matrice de négociation XIV. Entre concession

Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les clauses