Les pourparlers

Pages: 26 (6267 mots) Publié le: 2 janvier 2012
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Introduction

La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat.

Une convention ne peut se former que lorsque les contractants sont d’accord sur tous les éléments de la convention qu’ils se proposent de conclure. Par exemple, dans la vente, il est nécessaire que les parties en cause soient d’accord sur l’objet et le prix.

Dans ungrand nombre de contrats de la vie courante, cet accord de volontés est chose facile à réaliser.

Le cas le plus simple paraît être celui de l’offre au public. Dans ce cas, nous voyons par exemple un individu faire l’offre, soit à l’étalage d’un magasin, soit par voie d’annonces dans un journal, de nous vendre un objet à un prix déterminé, il nous suffit de manifester la volonté d’acquérirl’objet en offrant d’en payer le prix, et le contrat est forme.

Dans un tel contrat, aucune discussion n’est possible, la volonté du vendeur est déterminée, dans tous ses éléments, par la seule offre qu’il nous a faite.
Il en est autrement dans les contrats d’affaires qui ne se concluent généralement qu’à l’issue de longues négociations ,il s’agit d’une phase au cours de laquelle lesparties au futur contrat discutent des conditions dans lesquelles elles seraient prêtes à s’engager, en pareil cas, la réalisation même du contrat nécessite des études portant sur le projet, le produit, le marché, l’environnement ou si les parties qui ne sont pas de force trop inégale envisagent une longue coopération ou la conclusion de plusieurs contrats qui doivent être coordonnés entre eux parun premier contrat de base. 
Cette période qui sépare la rencontre des deux individus de la conclusion du contrat est celle des pourparlers, elle est plus au moins longue suivant les contrats qu’il s'agit de conclure, elle peut aller de quelques jours à quelques années.

Les pourparlers sont différents de l’offre ou de pollicitation, alors que l'offre présente un caractèreferme, précis et définitif, au moins en ce qui concerne les éléments essentiels du contrat, l'invitation à entrer en pourparlers ne vise qu'à mettre en rapport les personnes potentiellement intéressées par la conclusion d'un contrat, dont les termes restent à négocier. La différence principale est donc que si l'acceptation de l'offre emporte, théoriquement, formation du contrat, l'invitation à entreren pourparlers aboutit, au mieux, à la conclusion d'un accord de principe. 
L’importance ou l’intérêt des pourparlers dans le processus contractuel est non négligeable, elle se justifie essentiellement par la complexité juridique de l’opération   Ce qui permettra aux co-contractants de se ménager une plus grande sécurité juridique, ou par des enjeux financiers ,dans ce cas, les pourparlersseront très utiles, ils permettront aux parties de contracter en toute connaissance de cause, en se livrant à  des études préalables, à des études chiffrées ,à l’obtention des concours nécessaires de la part de tiers…etc.
Pour éclairer la question, prenons un exemple emprunté à la pratique du droit des affaires:
En cas par exemple de fusion de deux sociétés, la réalisation decelle-ci(c'est-à-dire la conclusion du contrat de fusion) est précédé par une phase préparatoire, une phase précontractuelle qui se manifeste par la rencontre des représentants des deux sociétés pour la mise au point d’un projet qui doit contenir les informations concernant le but de l’opération, ses conditions de réalisation...etc.
Cette étape précontractuelle consiste à convaincre sur l’utilité de lafusion, pour cela, on fait intervenir des banques d’affaires afin de conseiller les entreprises.
Pour concrétiser toutes ces négociations ou ces pourparlers, les deux sociétés peuvent signer un accord ou un protocole.
Or, historiquement parlant, cette étude de la période précontractuelle des pourparlers n’est pas très récente, c’est à la fin du siècle dernier que sont apparues les...
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