Conclusion Fraude

MicroFinance Network / GTZ 4.3 RESOUDRE LES PROBLEMES DE CONTROLE......................................................................................................... 67 5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ................................................................................... 71 5.1 CONCLUSIONS .................................................................................................................................................... 71 5.2 RECOMMANDATIONS ..........

2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction : Problématique Objectifs du projet 1ère Partie : la fraude immobilière au Maroc, et son impact

RISQUES ET DETECTION DES FRAUDES Décembre 2009 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : MANAGEMENT DES RISQUES INTRODUCTION I- Notion de risque II- Evaluation des risques III- Gestion des risques IV- Cartographie des risques V- Maîtrise des risques DEUXIEME PARTIE: DETECTION DE LA FRAUDE  INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I - MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE I - Notion de fraude et délits voisins

mesure d’exécution forcée. Le libellé de l’article 1631 C.c.Q. indique le but visé par l’action en inopposabilité, lequel consiste à octroyer à un créancier l’opportunité de faire déclarer inopposable à son égard un acte accompli par son débiteur en fraude de ses droits. Ce recours est assorti de plusieurs conditions, lesquelles sont relatives au créancier, au débiteur, à la créance ainsi qu’à l’acte attaqué. ii) Critères En ce qui concerne le créancier, il doit d’abord être en mesure d’établir

La promesse de vente et le pacte de préférence sont des avant-contrats. Ils se présentent comme des contrats obligatoires, nécessaires avant la conclusion du futur contrat mais restent cependant provisoires. La promesse de vente est un contrat préparatoire qui permet de lier les parties pendant le délai nécessaire à l’obtention des documents indispensables à la vente comme le prêt. Cette promesse se divise notamment à partir de l’interprétation de l’article 1589 du code civil. La promesse de vente

 légal  obligatoire       2. Les  activités  dans  la  mission  du  CAC       2.1 Prérogatives       2.2 Le  code  déontologique       2.3 Missions       2.4 Fraudes                                   3          1. Qu’est-­‐ce  qu’un  commissaire  aux  comptes  ?       1.1  Définition  d’un  commissaire

député Dominique Tian annonce que la fraude fiscale sociale représente 20 milliards d’euros. Cette annonce brutale mais non vérifiée, vient soulever le problème de l’importance de cette fraude. Il s’agit de fraudes aux prestations sociales et aux cotisations sociales qui concernent davantage les entreprises que les particuliers. La cour des comptes, dans un rapport de 2010, après évaluation auprès de la caisse nationale d’allocation familliale (CNAF) chiffre cette fraude à 675 millions d’euros par an sans

Objet d'étude N°3 Souheila T.Vente LA PROTECTION DU CONSOMATEUR 2013/2014 Problématique: Quels sont les moyens de lutte contre les fraudes sanitaires ? Plan: 1. Définition d'un contrôle sanitaire et d'une fraude sanitaire 2. Déroulement d'un contrôle sanitaires 3. Avantage des contrôles sanitaires 4. Les fraudes qui existent Documents: Document:1 Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires: Chaque année

applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP-210. La lettre de mission du commissaire aux comptes NEP-230. Documentation de l’audit des comptes NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300. Planification de l'audit. NEP-315. Connaissance de l’entité et de son environnement

Objet d'étude N°3 Souheila T.Vente LA PROTECTION DU CONSOMATEUR 2013/2014 Problématique: Quels sont les moyens de lutte contre les fraudes sanitaires ? Plan: 1. Définition d'un contrôle sanitaire et d'une fraude sanitaire 2. Déroulement d'un contrôle sanitaires 3. Avantage des contrôles sanitaires 4. Les fraudes qui existent Documents: Document:1 Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires: Chaque année