Conclusion Partielle

du travail, les causes profondes de développement de l’économie informelle, les difficultés pour palier les déficits de travail décent. Elle avait adopté une résolution sur le travail décent et l’économie informelle comprenant toute une série de conclusions et d’orientations pour l’action. L’Agenda pour le travail décent en Afrique de l’OIT 2007-2015 identifie quatre objectifs stratégiques majeurs dans la mise en œuvre de l’agenda pour le travail décent : créer des emplois décents et productifs dans

sont les suivants : CF document. B. La conclusion du contrat de travail. Comme tout contrat le contrat de travail répond à la condition générale de validité du contrat, l’article 1108 du code civil, le consentement non vicié par le dol, l’erreur et la violence. L’objet, la cause et la capacité des partis. * La diversité des contrats de travail. Il existe plusieurs types de contrat CDD, CDI, CTT (intérim), contrat de travail à temps partiel, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Les formations « deuxième chance » ........................................................................... 55 2 5.5. Le revenu contractualisé d’autonomie ......................................................................... 57 CONCLUSION....................................................................................................................... 59 LISTE DES AUDITIONS...................................................................................................... 62

malgré un cadre législatif européen bien établi en matière d’égalité de traitement dans l’emploi. En moyenne, les salaires féminins restent inférieurs, les femmes sont plus nombreuses dans les emplois à temps partiel et elles sont plus touchées par le chômage. Comme l’ont souligné les conclusions de tous les sommets européens depuis celui d’Essen, nous ne pouvons pas nous permettre d’ignorer ces inégalités entre les femmes et les hommes. La promotion de l’égalité des chances constitue donc une tâche

. . . . . . . . . . . Section 9 . – Cessation du contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre III .- Travail à temps partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 1 . – Définition . . . . . . . . . . . . . . .

de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s’adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. DOSSIER 1/LA CLAUSE DE MOBILITE Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis son récent re-tour de congé parental. En effet, son contrat fixe son lieu de travail à Marseille, siège de l’entreprise. Cependant, une clause prévoit la possibilité de « missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur », en fonction

structures d’accueil pour les enfants 2. Différences d’attitude dans les deux pays : tentative d’explication 2.1 Eva Herman – un avis personnel 2.2 L’expression « Rabenmutter » et ce qu’elle révèle sur les Allemands 2.3 L’influence historique Conclusion Introduction La France et l’Allemagne sont deux pays occidentaux, se ressemblant à certains égards qui se sont liés d’amitié pendant les dernières décennies. Néanmoins, nous trouvons de différences décisives entre ces pays En comparant

le secteur d'activité de l'employeur. Dans ce cas, le salarié pourra travailler pour un autre employeur ou pour son compte dans un secteur d'activité différent. En principe, cette clause ne peut pas être insérée dans un contrat de travail à temps partiel, et ce, pour ne pas porter atteinte à la liberté du travail et ne pas réduire considérablement les revenus du salarié. La clause de mobilité géographique voir fiche de droit : le contrat de travail La clause de dédit formation voir fiche

instituant des instances fédérales de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. Au sein de ces instances, il existe une commission de partenariat dont l'objectif est d'associer les professionnels à la lutte contre le travail illégal par la conclusion de conventions de partenariat. Dans le même ordre d'idées, un protocole de collaboration particulier a été conclu entre l'Inspection sociale et le Contrôle des lois sociales pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, du point

s’utilise pour désigner les familles entières dont ces travailleurs font partie. En 2004, l'essentiel des travailleurs pauvres dans les pays développés occupaient des postes non-qualifiés ou peu qualifiés. Dans de nombreux cas, ils ont des emplois partiels, et n'ont pas les avantages d'un contrat stable (CDI en France), ouvrant droit à l'Assurance chômage. C'est aussi le cas des personnes payées « au noir ». Ce type de poste peut être qualifié d'emploi précaire ou d'emploi atypique. Les travailleurs