Conclusion Partielle

travers l’étude pratique d’un cas de jurisprudence A. La spécificité du contrat de travail des intermittents du spectacle selon le Code du travail B. La requalification du Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et sa jurisprudence Conclusion Annexes INTRODUCTION : Le statut d’intermittent est un régime quasi-unique au monde et fait partie intégrante de l’exception culturelle. Il lutte donc contre l’uniformisation des pensées et des cultures. Il donne une véritable force au

incapacité à la suite d’un accident du travail par exemple, l’employeur a l’obligation d’accommodement. Le congé de maladie est la première mesure. Ensuite, l’accommodement consiste, si c’est possible, à modifier les tâches, à octroyer un travail à temps partiel et, à la limite, à affecter la personne à un autre poste. Toutefois, si la contrainte est excessive pour l’employeur, s’il est prouvé que l’employé est devenu incapable de fournir une prestation de travail normale, et ce, dans un avenir raisonnable

des équipements induisant une modification des tâches (robotisation, informatisation) 2) Évolution des modes d'organisation du travail - a - Flexibilité Diversification des rythmes de travail : annualisation du temps de travail, travail à temps partiel, travail le dimanche - b - Enrichissement des tâches Polyvalence des salariés, formation d'équipes semi-autonomes, réintroduction de tâches de conception au niveau des opérateurs. d'où importance des actions de formation 3) Limites - Lenteur

sanctionnée juridiquement Certains contrats doivent impérativement être écrits sous peine d’être requalifiés en contrats à durée indéterminé Il s’agit bien évidemment du CDD ( si pas écrit alors c’est un CDI) Le contrat de travail à temps partiel : si il n’y à pas d’écrit alors c’est un temps plein Les travailleurs à domicile Dans ce cadre de nécessité d’un écrit du contrat travail; il doit être rédigé en français même si le salarié comprend une autre langue Pour les salariés étrangers

réintégrer dans l’économie française le produit de taxes ou impôts, aussi minime soit-il, qui lui échappait jusqu’à présent. Il est également susceptible de laisser à chacun la liberté de travailler plus dans un contexte où le travail à temps partiel et la règle des 35 heures ont permis de dégager du temps libre. C’est du moins ce que nous dit le gouvernement. La simplification, maître-mot du dispositif, se déploie à la fois sur le plan fiscal, social et déclaratif. l' auto-entrepreneur peut

locataire de l'officine. Art. 4. Le contrat de travail de représentant de commerce est le contrat par lequel un travailleur, le représentant de commerce, s'engage contre rémunération à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d'affaires, hormis les assurances, sous l'autorité, pour le compte et au nom d'un ou de plusieurs commettants. Nonobstant toute stipulation expresse du contrat ou en son silence, le contrat conclu entre commettant et intermédiaire, quelle qu'en

structure. Section 3 : Nature des conditions de travail Le cadre temporel : c’est un sous-ensemble important des conditions de travail d’autant qu’il est très varié : pause, congés, travail du dimanche, travail en horaire décalé, travail à temps partiel, l’empiétement du temps de travail sur le temps de loisirs,… Les contraintes physiques : liées aux tâches effectuées et à l’environnement, c’est-à-dire tout ce qui est attrait aux postures mécaniques, à l’attention permanente, les gestes et déplacements

rédaction du contrat de travail par écrit, mais cette obligation n’est pas sanctionnée juridiquement. Certains contrats sont impérativement écrits sous peine d’être re-qualifiés en contrats à durée indéterminée: les CDD, les contrats de travail à temps partiel (re-qualifiés en temps-plein), les travailleurs à domicile, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Le contrat de travail doit être rédigé en français même si le salarié est étranger (une traduction étrangère peut exister, mais seule

II. OBLIGATIONS LEGALES ............................................................................................ 25 III. OBLIGATIONS FISCALES ........................................................................................... 26 CONCLUSION ......................................................................................................................................... 27 Sara ZECCHINATI – Mathieu CARBONNIER – Jason LACUBE ISCT 2015 3 INTRODUCTION De nos jours, la plupart

travailleur. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, successif, d’adhésion et à titre onéreux. Cependant il existe différents types de contrats de travail à savoir : CDD, CDI, Contrat d’apprentissage et le contrat de travail à temps partiel (dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail applicable dans l’établissement). Pour bien cerner ce contrat il nous convient de subdiviser ce travail en deux parties : La première portera sur le contenu du contrat en général