Conclusion Sur La Normalisation Comptable Francaise

quasi-pénales) existantes|22| Sous-section 2 - La « mise à l’écart » des actionnaires des sociétés consolidées|25| §1 - L’absence de tout droit de participation à l’approbation des comptes consolidés|25| §2 - La persistance d’un pouvoir de nuisance|27| Conclusion du chapitre 1|28| Chapitre 2 - Une réforme « inoffensive »|29| Section 1 - Quels nouveaux pouvoirs pour les actionnaires?|30| Sous-section 1 - La notion d’approbation confrontée aux comptes consolidés|30| §1 - Champ d’application de la réforme|30|

Modalités de la rémunération : ........................................................................... 16 4-2. Importance des honoraires : ................................................................................ 16 III- Effort de normalisation dans la pratique du commissariat aux comptes : .... 16 1- Notion de norme : ........................................................................................................... 17 2- Normes de la mission générale : ...................

Maroc a, dès 1911, pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type «hassani» et l’émission des premiers billets de banque. 1919 : En raison de l’impossibilité de maintenir une parité forcée entre la monnaie hassani et la monnaie française en circulation au Maroc, la Banque d’Etat du Maroc a suspendu en octobre 1919 le régime de parité entre ces deux monnaies. 1920 : En mars 1920, il a été décidé de démonétiser les espèces hassani et de les remplacer par des billets et pièces en

CHAPITRE 2 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : LE CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal

Les déterminants de la communication financière des entreprises françaises à travers le Web Hamadi MATOUSSI Professeur à l’ISCAE de Tunis LIGUE, ISCAE de Tunis hamadi.matoussi@iscae.rnu.tn Robert PATUREL Professeur à l’IAE de Toulon -Var ERMMES, Université de Toulon –Var robert.paturel@univ-tln.fr Saloua JOUINI Doctorante à l’ISCAE de Tunis et à l’IAE de Toulon -Var ERMMES, Université de Toulon - Var

non-qualité, sinon nous obtenons des surcoûts, ce qui diminue la compétitivité des produits. Symposium International : Qualité et Maintenance au Service de l’Entreprise QUALIMA01 - Tlemcen 2004 1.1 Etat de la question A l'échelle de l'économie française, certaines estimations ont été fournies (site web : perso.wanadoo.fr) : - En 1984, selon le rapport BAPT, la non-qualité représente 10% à 30% de la valeur ajoutée des entreprises (soit 2500 Euros par an et par salarié) - En 1987, selon Edouard Balladur

opérations de R&D externalisées ............................................................. 12 3.5 Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle........................................................... 15 3.6 Les dépenses de normalisation ................................................................................................................ 17 3.7 Les dépenses de veille technologique.......................................................................................

un langage universel. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de normes comptables internationales dénommées IAS/IFRS[1]. Sans oublier que la mondialisation a joué un rôle important pour l’accélération du processus de l’adoption. Les normes IAS/IFRS sont élaborées par l’IASB[2] (International Accounting Standards Board) crée en 1973 par les instituts comptables de 10 pays. Ces normes établissent des règles communes de tenue, de collecte, d’établissement

permettant de se tenir à jour de l’évolution du référentiel et de s’informer sur l’actualité du sujet ......................................................................... 8 - Conclusion générale - ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini. - Conclusions personnelles - .............................................................................................................................9 - Annexes - .............

préventive: M. Moussa Diallo, consultant à l’ONUDI Gestion de la qualité totale (TQM): M. Justin Bayili, Association burkinabè pour le management de la qualité (ABMAQ) Normes ISO 9000: M. Moustapha Gnankambary, exdirecteur de l’Organisme national de normalisation burkinabè (FASONORM) L’ONUDI exprime également sa reconnaissance envers tous les directeurs des entreprises pilotes et leurs responsables qualité qui ont facilité l’accès aux informations concernant leurs entreprises et sans l’engagement desquels