Conclusion Sur Le Déficit De Sécurité Sociale

constitués de 12 provinces. I) L’accroissement du déficit public La dette publique La dette publique est la dette brute consolidée de l’ensemble du secteur des administrations publiques en fin d’année. Le ratio de la dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) a augmenté aux Pays bas qui affichent une dette publique supérieure à 60 % du PIB en 2010 (66,3 %). (Source : Commission européenne) Le déficit public Le déficit public est le besoin de financement de l’ensemble du

Protection Sociale Nous allons observer les limites de la protection sociale en prenant pour exemple l'assurance maladie, mais cette critique peut s'appliquer aux autres branches de la PS : Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) Assurance accident du travail et maladies professionnelles Assurance vieillesse/veuvage (retraite) Prestation familiale (handicap, logement, CAF..) Limite économique1ere observation Chaque années le coût de la Sécurité Sociale

La comparaison des ressources (recettes) et des charges (dépenses). Déficit public : Les recettes de l’Etat sont inférieures à ses dépenses et donc son solde budgétaire est négatif. Politique d’austérité : Politique visant à réduire les dépenses de l’Etat sur du long terme. La France se trouve confrontée à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. L’intensité de la récession mondiale explique l’ampleur de ces déficits. La France est confrontée comme d’autre pays à des difficultés. Nous

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base. 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état. Impôt direct: est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale. Impôt indirect: est un impôt payé par

……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes…………………………………………………….. 8 B - Un déficit structurel élevé et aggravé en 2008 et 2009……. 11 C - Une dette en hausse de plus de 10 points de PIB…………… 16 II - Une position

salariale de 13% par an en moyenne sur 3 ans. Les dépenses de compensation se sont alourdies passant de 1500 MD en 2010 à 5500 MD en 2013. Par contre, les recettes fiscales augmentent à raison de 8,3% seulement par an depuis 2010. Cela aggrave le déficit budgétaire et alourdit la dette publique et sa charge annuelle sur le budget. . Les dépenses publiques augmentent rapidement suite à l’augmentation de la masse salariale de 13% par an en moyenne sur 3 ans. Par ailleurs, les dépenses de compensation

l'exécution du budget (aucun budget français n’a été exécuté en équilibre ou en excédent depuis 1974). D'autre part, la notion de finances publiques ne concerne pas seulement l'État, mais aussi les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale (ASSO), l'Union européenne (UE). Par conséquent, l'application et le respect du principe d'équilibre budgétaire se fondent sur une réalité plus complexe que la simple égalité entre les recettes et dépenses. Est-ce que la France doit tendre

pour mieux s’imposer).  Réformes envisagées : limiter le nombre de gouverneurs dans le Conseil des gouverneurs à 15 + rotation des membres : renforce le manque de légitimité démocratique de la BCE, représentation des intérêts européens. Conclusion du chapitre : Son action ? Bilan plutôt positif car elle a été plus flexible que ce que l’on craignait au départ ( 2nd pilier et distance par rapport à l’inflation ) = elle a pris en compte l’évolution de la conjoncture malgré son objectif de

Sommaire Introduction I. Évolution des systèmes de retraite sur le plan économique et social I.1. Organisation et fonctionnement du système français avant 1945 I.1.1. Un système par capitalisation… I.1.2. …qui génère une inégalité sociale I.2. Organisation et fonctionnement du système français depuis 1945 I.2.1. Un système par répartition appuyé sur un régime de base… I.2.1. …allié à un régime de retraite complémentaire