Concordat en Alsace-Moselle

désormais à une compétence de l’Etat: il n’est plus sous la sphère de l’Eglise. ® L’Etat se substitue à la religion: il décide des fondements de la citoyenneté La situation va tendre à l’amélioration avec Bonaparte avec la signature du Concordat. Avec le Concordat, la religion catholique n’est plus religion d’état mais c’est la religion de la majorité des français. M du culte: salariés (prêtres, curés), ils doivent prêter un serment de fidélité au gouvernement. Tout au long du 19ème siècle

sur ces régions. Il faudra attendre 1945 pour que l'Alsace et le Nord de la Lorraine reviennent à la France. Les dominations politiques successives ont laissé leurs traces dans la législation spécifique à ces régions. Actuellement, le régime du Concordat signé en 1801 entre Napoléon et le pape est encore en place : l'école n'est donc pas laïque, le Code civil y est aussi spécifique tout comme le régime fiscal. - Des régions sous la dépendance de capitaux étrangers La conséquence de l'histoire mouvementée

droit français admet aujourd’hui l’avortement alors qu’il s’oppose au dix commandements. Une séparation qui s’est concrétisée par la loi de 1905 qui sépare l’Eglise de l’Etat. Les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat sauf en Alsace Moselle puisque le concordat napoléonien subsiste. Les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux, il n’y a plus de religion d’Etat en France. D’ailleurs la constitution de 1958 art 1er se réfère à cette séparation. La France est

coup d'état du 18 Brumaire, Bonaparte, Premier Consul, sait que pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis dix ans. Le Concordat de 1801 entre Bonaparte et Pie VII, c'est à dire les 17 articles qui ont ramené en France la paix religieuse à une époque troublée, a été signé le 26 messidor an IX. Le Concordat satisfait d'une part, le culte et la République, en reconnaissant que la religion de « la grande majorité des Français » a droit à un culte libre et public

Tout d'abord, l'Eglise a eu un poids très important au sein de l'état français pendant longtemps, le catholicisme ayant été la religion de la majorité des français pendant plusieurs siècles. Sa puissance lui valu l'appellation de religion-état. Le concordat de 1801 est l'aboutissement des négociations entre le pape Pie VII et Napoléon. Le pape Pie VII reconnaît la compatibilité de l'évangile avec la forme démocratique et le catholicisme n'est alors plus accepté en tant que religion d'état. Mais après

religion, sont arrivés en France où il était d’usage tacite de se confondre dans la population15. Énoncé en 1905, le principe de laïcité ne s'applique pas non plus en Alsace-Moselle, (qui ne fut réintégrée à la France qu'en 1918 et imposa cette condition à sa réintégration) pour ce qui concerne l'éducation - et où le régime du concordat prévaut -, ni à Mayotte pour les principes du droit (où la loi islamique, la charia, s’applique selon le recueil de jurisprudence, le minhadj, même si l'on observe que

d'élection du pape. Elle fut résolue -au bord de la guerre entre le StERG et les Etats pontificaux- avec le Concordat de Worms de 1122, statuant que les évêques seront nommés par le pape, établissant les conclaves tels que nous les connaissons et laissant l'attribution des fiefs ecclésiastiques à l'appréciation du souverain. Bien plus tard et dans un contexte politique différent, le Concordat de Bologne conclu entre François 1er et le pape Grégoire X en 1516, verra la France obtenir en échange de la

les opposants potentiels et laissa l'Allemagne en ruines. En 1933, le puissant parti catholique, le Zentrum, s'était sabordé en échange de la signature d'un concordat entre l'ADO (en allemand, Ausland Deutsches Organisation) et le Vatican. Mais en 1937, le pape Pie XI dénonce dans l'encyclique Mit brennender Sorge les violations répétées du concordat, les tracasseries contre des hommes d'Églises, le racisme d'État et l'idolâtrie entourant le Reich et son chef. Son texte est interdit de lecture et de diffusion

implicitement du silence du code civil sur la religion et explicitement sur la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation de l'Etat et des cultes. Cette loi signifie que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte (sauf en Alsace-Moselle où perdure le régime du concordat mis en place par Napoléon en 1802). L'idée de la part du législateur n'était pas une attitude d'hostilité ou de méfiance, il voulait que le fait religieux eu cesse d'être public. En 1905 on ne parlait pas de laïcité. Le mot intervient

C'est une situation effective de séparation. En Alsace et en Moselle il existe un régime des cultes différent. Il existe un droit local des cultes ainsi, l'Etat paye les prêtres, pasteurs et rabbin. Un article de la Constitution du 22 août 1795 a repris la formule du Décret du 3 Ventôse an II. Mais la séparation de 1795 a été très brève. Concordat de 1801 – A l'époque n Bonaparte était Premier Consul et le Pape Pi VII était en exercice – ce concordat prévoit que le culte catholique est rétabli comme