Concordat en Alsace-Moselle

déplacement de la frontière est souvent accompagnée d’un phénomène d’acculturation : russification des polonais ou des Baltes, germanisation des Lorrains ou des Alsaciens. D’où cadres juridiques qui ne changent pas. Ex : Alsace n’a pas connu séparation de l’Eglise et de l’Etat donc concordat en 1919. Conséquences: militaires (concentration de troupes, places fortes), liées au culturel (refus en 1872 de la ligne ferroviaire Paris-Metz ou de la modernisation de la ligne Paris-Verdun). 3) Une évolution

le 27 septembre 2012, à l’occasion de l’inauguration de la Grande mosquée de Strasbourg, au cours duquel il a déclaré : le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement sont attachés à la spécificité du régime en vigueur en Alsace-Moselle. Si le Grand Orient de France approuve les propos du ministre lorsqu’il affirme que la laïcité est notre bien commun, notre trésor, quelle n’est pas un dogme mais un principe, une méthode, il affirme que, par définition, la laïcité ne peut souffrir

par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. »Application de la loi dans l’espaceApplication de la loi en droit interne :· Alsace et Moselle n’ont pas les mêmes dispositions dû au statut allemand pendant très longtemps · Retour du territoire alsacien-mosellan à la France mais question sur les changements juridiques pour ne pas brusquer les habitants· Ce maintien de droit localLe

spécificités locales s’observent en Outre-mer, mais aussi en métropole comme par exemple l’insularité de la Corse, la densité démographique de Paris, Lyon et Marseille, ou encore le conteste historique des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il faut ajouter le caractère très éloigné des collectivités ultrapériphériques, autrement dit l’Outre-mer, on parle de dérogations ultramarines. Ils ont longtemps été les DOM/TOM, désormais ils n’existent plus, il y a des Départements et Régions


 (21
janvier)Montagnards
obtiennent
exécution
Louis
XVI
 Terreur
 (27
juillet)
:
Députés
"thermidoriens"
font
arrêter
et
exécuter
Robespierre
 La
République
 Directoire

 Adoption
du
système
métrique
 (9
novembre)
Le
coup
d'État
du
18
Brumaire
 Concordat
avec
pape
Pie
VII
 Paix
avec
Angleterre
 ‐
Code
civil.
 ‐
(2/12)
Napoléon
Bonaparte
sacré
empereur
par
pape
à
Notre‐Dame
de
Paris
 Coalition
européenne
envahie
Paris.
 Défaite
de
Waterloo.
Chute
de
Napoléon
 
 Ouverture
de
la
première
ligne
de
chemin
de
fer
en
Angleterre

d’adopter une conviction plutôt qu’une autre et l’égalité mettent en œuvre des principes directement inspirés d’une reconnaissance des droits, valables pour tous. En Europe aujourd’hui les Eglises jouissent de privilèges hérités pour la plupart de concordats passés avec les puissances fascistes ou impériales (Italie, Allemagne, France). L’article premier précise que la République se doit d’assurer la liberté de conscience. L’article 2 précise qu’elle ne reconnaît plus, ne salarie plus, ne subventionne

Introduction. p.4 II. La vie en agence. p.5 1. Une agence Monument Historique. p.5 2. Comment monter un projet ? p.6 3. Les différents rôles de l’architecte. p.7 4. Mon travail au sein de l’agence. p.8 III. Les chantiers. p.15 1. En Moselle. p.15 2. Dans le Bas-Rhin. p.19 IV. Conclusion. p.27 V. p.28 Abréviations 3 I. Introduction Devant réaliser mon stage de 3ème année, dit de « première pratique », je me suis mis à la recherche d’une agence pouvant m’accueillir pour le

La politique étrangère est également un processus qui se radicalise au fil des années. Tout n'est pas joué d'avance. La politique extérieure est un élément primordial pour expliquer les succès d'Hitler à partir de son accession au pouvoir. Le concordat du 20 juillet 63 est l'épisode qui constitue son premier succès. Pour l'Eglise cela sert à obtenir des mesures législatives, favorables à l'ordre chrétien. Cela pourrait être par exemple d'intégrer un certain nombre de règle inspiré du droit chrétien

intérieure, sanction = remord, réprobation des semblables. 2) Droit et religion Ne se distinguent pas toujours (pays musulmans). a) État français laïque Catholicisme jusqu’à la révolution, de retour de 1801 à 1805 (Concordat). 1905 : Séparation Eglises/Etat sauf Alsace et Moselle car sont allemandes. Art 1 alinéas 1 de la Constitution : France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Laïcité : lois adoptées par le parlement et autres textes réglementaires ne doivent pas

Jean Baubérot a appelé des seuils de séparation 2 : La laïcité – et, ici, la notion précède le terme, apparu seulement vers 1860 – a d’abord signifié la subordination du religieux au politique, la mise sous tutelle de l’Église, à travers le Concordat de 1801. Alors que la Révolution avait dépossédé l’Église catholique de ses plus importantes prérogatives, notamment en instaurant la constitution civile du clergé, Napoléon invente un compromis, qui est plus favorable aux Églises tout en les