Concordat en Alsace-Moselle

Guerre en 1886, Boulanger est vite populaire grâce à des mesures démocratiques : le SN passe de 5 à 3 ans, il supprime le volontariat et les exemptions. Mais, il se montre belliqueux lors de l’enlèvement du commissaire français Schnæbelé à Pagny-sur-Moselle par les Allemands en avril 1887. Limogé, il se lance dans la politique avec un programme autoritaire soutenu par des radicaux dissidents comme Rochefort, des blanquistes, des nationalistes comme Déroulède, des bonapartistes, des monarchistes comme

aura détourné la loi de sa finalité). 2 : En l’absence d’élément d’extranéité Dans cette hypothèse, on constate que la loi française ne s’applique pas de façon uniforme sur l’ensemble du territoire. 1ère exception : le droit local (Alsace-Moselle). Ces départements ayant été annexés par l’Allemagne en 1871 et réintégrés à la France en 1918 ont été soumsi au droit allemand. Au moment de leur réintégration, il a fallut adapter le droit applicable sur ces territoires. -> Selon une loi

de dire: «Ainsi, tout le monde va être le maître de lire et écrire dans la langue qu'il aimera mieux.» C'est à partir de Paris qu'on rédigea des traductions des différents décrets destinés à la population. Des bureaux départementaux, par exemple en Alsace, en Lorraine et en Bretagne, furent créés pour traduire sur place divers textes. En novembre 1792, la Convention chargea une commission afin d'accélérer les traductions. De cette façon, la République croyait qu'il fallait recourir au multilinguisme

élection, coup d’Etat . Assemblée(s), Comité de Salut public, Comité de Sûreté générale, représentant en mission, Terreur ; préfet . Département, système métrique, calendrier révolutionnaire (1793 – 31.12.1805) ; Code civil ; Lycées, Université ; Concordat, catéchisme impérial ; Banque de France, Franc germinal ; Légion d’Honneur, Noblesse d’Empire ; Grande Armée, grognards, Garde impériale . Monarchie constitutionnelle, République, Empire ; Restauration . Dictature, démocratie . Conquête Jean

aux hommes de droite de la Fédération républicaine et aux nationalistes barrésiens. Le parti radical : centre et ciment de cette alliance. Parralèlement, une autre initiative de rassemblement, plus large, menée par Millerand, commissaire du gvt en Alsace-Lorraine depuis mars 1919. Il propose le rassemblement sur des listes uniques de toutes les forces politiques qui sont restées solidaires jusqu'à la fin de la guerre (dans un esprit très Union sacrée). Sur la base de ce projet, Adolphe Carnot (président

du champ d'action de l'administration de l'Etat L'Eglise : sous l'AR : roi mais elle était autogérée, sous la révolution on a la constitution civile du clergé mais comme c'est un domaine trop important Napoléon veut contrôler. Il conclu le Concordat avec le Pape en 1801 et les cultes vont être intégrés dans l'administration publique. Les membres du clergé deviennent fonctionnaires. La carte ecclésiastique change on fait la même chose que pour les circonscriptions, CAD les départements. C'est

contre celles qui en élisaient cinq auparavant, ont appliqué le mode de scrutin proportionnel. 13 départements (totalisant 42 sièges) furent concernés par ce changement : Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques et la Réunion. L’effet du changement de scrutin a été amplifié par la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives qui

trouve le sujet du droit, or, il existe de nombreuses exceptions : - Les DOM-TOM bénéficient très souvent de régime dérogatoire. - Le droit local en Alsace Moselle puisque les dispositions qui ont été mises en place par les Allemands pendant l'occupation sont restées car elles sont plus avantageuses pour la population. 1801 : Le Concordat permet de maintenir un lien entre les différentes religions et l'Etat. (Le christianisme, le judaïsme,...) La limitation du droit dans l'espace s'exprime

des pauvres”. Suivent la suppression des congrégations (février 1790) sauf pour les ordres enseignants et hospitaliers, qui seront abolis en août 1792 et surtout la Constitution civile du clergé (juillet 1790). Cette dénonciation unilatérale du concordat de 1516 bouleverse la carte des diocèses et des paroisses, prévoit l’élection des évêques, curés et vicaires. Le serment des clercs est exigé en janvier 1791. Après la condamnation par le Pape (mars-avril 1791), il en résulte un schisme. Les prêtres

qu’en matière délictuelle, quasi délictuelle ou en matière d’aliments (c’est-à-dire en matière de pension alimentaire). Les article L670-1 à L670-8 du Code de commerce concernant les entreprises en difficultés ne s’appliquent qu’en Meurthe et Moselle : pour des raisons historiques, ces départements ont conservé une partie du droit allemand en ce domaine. Ils ont un système de faillite civile : les particuliers peuvent bénéficier du même régime que les entreprises avec tout de même quelques particularités