Concordat en Alsace-Moselle

bénéficie d’un statut juridique international. On aura affaire à une relation entre deux états souverains et cela va permettre pour le Saint Siège de conclure des concordats [accords] qui ont une valeur internationale. Les 2tats catholiques ont fait appel à cette situation, [Luxembourg, Autriche, France (uniquement Alsace Moselle), Portugal, Allemagne, Portugal,…]. Tout ces pays sont aujourd’hui placé sous régime concordataire. Au début du XX, ce système a été étendu aux minorités religieuses

définit le blasphème comme « toute parole de malédiction, irrespect ou reproche prononcée contre Dieu ». Il interdit les critiques de la religion car elle considérée comme sacrée et inviolable. Ce délit existe encore en France : droit pénal de l'Alsace Moselle. En Europe, 7 pays sur 45 pénalisent le blasphème (Allemagne, Danemark, Italie, Irlande, Grèce, Finlande, Espagne). L'Eglise recherche aussi des garanties concernant les mœurs et la culture : réforme du mariage, manifestation autour de la question

saint-siège est la seule institution religieuse qui bénéficie d’un statut juridique international. On a affaire à des relations entre deux Etats souverains et c’est ce statut international qui permet à l’église catholique de conclure des traités soit les concordats avec les Etats. Les Etats catholiques ont toujours fait appel à cette solution notamment l’Italie, le Portugal l’Espagne mais aussi le Luxembourg, l’Autriche, la France, et l’Allemagne. Ce système a souvent été réservé à la seule Eglise catholique

ne se privant cependant pas de malmener les chrétiens. Le régime concordataire, établi par Bonaparte, régit les rapports des religions et de l’Etat français de 1801 à 1905 (il est toujours en vigueur en Alsace Moselle). Si le clergé est contraint de prêter serment au gouvernement, le concordat a le grand mérite d’imposer la paix religieuse en reconnaissant le protestantisme en 1802, puis le judaïsme en 1808. L’importance de l’Eglise catholique dans la société du XIXe siècle et son soutien non

catholique. Nicolas Sarkozy évoque alors ici, « les souffrances que sa mise en œuvre a provoquées en France chez les catholiques ». En 1801, Napoléon conclut avec le Vatican un Concordat qui apporte un premier règlement de ce conflit, avec par exemple, la création du mariage civil et de l’état civil. Le Concordat affirme ainsi que la religion catholique est celle de la grande majorité des français. Ceci nous renvoie alors à l’affirmation du Président de la république stipulant que le catholicisme

les syndicats n'ont pas à publier leur compte financier. Loi de 1901 : association à but non lucratif Loi de 1905 : séparation de l'Eglise et de l'Etat applicable en France sauf dans certains départements comme l'Alsace et la Moselle où s'applique le concordat de 1802. Séparation Eglise/Etat : liberté de culte tant que le culte ne trouble pas l'ordre public ; l'Etat est neutre par rapport à la religion, il ne reconnaît et ne subventionne aucun culte et les espaces publics sont neutres

circonscription de l'État mais il est aussi le Préfet de la région Ile de France. La région Ile de France a été un EP dès 76. Depuis 82, on a atténué beaucoup de particularités à cette région. 2) Le droit local alsacien-mosellan Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle. Origine qui remonte à l'intrusion allemande. C'est la capitulation par Thiers qui a permis le démarrage de la IIIe république. C'est le traité de Francfort qui annexe ces 3 départements de 1871. C'est à l'armistice en 1978 que ces départements reviennent

autres religions. Désormais, lʻétat civil est laïcisé, le divorce est autorisé, lʼenseignement est une compétence de lʼEtat et décide des fondements de la citoyenneté. La situation va tendre à lʼamélioration avec la signature du Concordat par Bonaparte. Avec le Concordat, la religion catholique nʼest plus religion dʼEtat mais religion de la majorité des Français et surtout, les ministres du culte sont salariés par lʼEtat et doivent prêter un serment de fidélité au gouvernement. Avec la chute de lʼEmpire

consommation, contentieux électoral social, surendettement des particuliers, etc..., même si l'intérêt du litige dépasse 50.000 F. Il faut aussi noter que le tribunal d’instance a une compétence plus étendue dans les départements d’Alsace et celui de Moselle. - Organisation territoriale : Il y a actuellement 473 T.I.. Il y a un tribunal d'instance à chaque chef-lieu de département et d'arrondissement et éventuellement dans les cantons importants (il peut y en avoir plusieurs dans la même ville). Les magistrats

anti-laïques, comme la présence des aumôneries catholiques dans les (grands) lycées (parisiens) ou le concordat en Alsace-Moselle. Effectivement, l’argument peut porter si l’on considère que le débat sur le voile est principalement une affaire de respect de la laïcité. Mais est-ce bien de cela dont il s’agit ? Naturellement, il serait souhaitable d’aboutir à la fin des aumôneries, à l’abrogation du concordat, à la réalisation du principe « fonds publics à l’école publique », voire à la nationalisation laïque