Concordat en Alsace-Moselle

domaine prive. Tareq OUBROU pense au contraire que cette vision de la lacit ne reflte pas la ralit On subventionne encore des tablissements scolaires religieux privs, on entretient les glises Il y a des dpartements et des territoires franais (Alsace-Moselle, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon...) o la lacit nest pas applique et o le culte bnficie de largent de ltat. Le prsident franais est aussi chanoine de Saint-Jean-de-Latran... Et on peut continuer citer les paradoxes de la lacit franaise qui,

NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX p. 4 CRFPA Deux jeunes avocats nous livrent leurs secrets pour optimiser les révisions du CRFPA. p. 6 DROIT CONSTITUTIONNEL Le régime concordataire de la laïcité appliqué en Alsace – Moselle jugé conforme à la Constitution. p. 7 LIBERTÉ D'EXPRESSION Les limites évolutives de la liberté d’expression : l’interdiction de rappeler des faits amnistiés. p. 10 DROIT DE L'UE Quelles limites à l’application des dispositions

mais 1871, qui impose à la France des conditions difficiles, en particulier le versement d'une indemnité de guerre ( 5 milliards de francs or, 3 fois le budget annuel de l'Etat ), et également la perte de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine : la Moselle. Ces territoires intègrent l'Empire allemand ( 2ème Reich ) que Guillaume 1er proclame à Versailles au printemps 1871. La paix est rapidement conclue, en revanche, l'établissement de la République sera beaucoup plus long et difficile. Paragraphe

entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont les empereurs et les rois. Ainsi le pape estimait pouvoir s’immiscer dans les affaires du royaume de France.  Lutte par laquelle le roi se libère de cette emprise du pape. Le Concordat de Bologne en 1516 qui donne au roi le pouvoir de nommer les évêques, et signifie clairement l’indépendance du roi par rapport au pape, le roi est ainsi chef de l’Eglise catholique en France. L'aristocratie les gds seigneurs qui dominent de larges

la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat ne s’applique pas donc les prêtres par exemple sont

certains nombre de difficultés ( besoin de réforme important. Dans la grande majorité, les français sont catholiques. Les protestants viennent de recevoir une identité juridique (1787) et les juifs (environ 30 000) sont considérés comme étrangers (Alsace, Bordelais). La pratique religieuse est très importante dans les campagnes : la vie est rythmée par les sons de cloches, dimanches, jours chômés, fêtes religieuses. Dans les campagnes, le curé est une sorte d’agent publique ( il informe de la loi

a des exceptions : géographique. Elle concerne l’Alsace et la Lorraine (les départements de la Meurthe et Moselle, du Haut et du Bas Rhin). En 1870, la France a perdu la guerre contre l’Etat allemand, et à l’époque les rapports entre les religions et l’Etat sont réglées par un concordat. Pendant la période de domination Allemande, l’Alsace et la Lorraine continue de bénéficier de ce concordat, alors qu’en France sont adoptées les lois de 1905. En 1918, quand la France les récupère, les gouvernements

d’apaiser les populations. Vision communiste : la religion doit être reliée à l’Etat, constituant ainsi une façon pour l’Etat de surveiller ce qu’il se passe dans les églises, les synagogues, etc. Paragraphe 1 : L’entente avec le Pape : le Concordat de 1801 Le Pape se montre désireux de rétablir les liens avec la France : il faut casser le schisme du à la révolution. Des négociations, longues et complexes, s’ouvrent entre la Cour de Rome. Pour Bonaparte, il n’est pas question de revenir à

théorie. Le Sahara occidental n'est pas considéré comme un territoire sans maître. b / L’acquisition d’un territoire relevant déjà d'un autre État Dans ce cas le principe est celui du transfert du territoire par convention : exemple : l'Alsace Moselle est devenue allemande en 1871 à la suite du traité de Francfort et est redevenue française en 1919 à la suite du traité de Versailles. Il faut distinguer ce cas de celui de la fusion de deux Etats qui va aboutir à la création d'un troisième qui va

département du Tarn-et-Garonne pour remercier les Montalbanais de leur accueil enthousiaste lors de son passage pour l’Espagne. 1871 : Naissance de la Meurthe-et-Moselle et du Territoire de Belfort suite au redécoupage frontalier du traité de Francfort à la perte de l’Alsace-Lorraine. 1919 : restitution de l’Alsace-lorraine et création de la Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin. L’apparition de départements peut aussi découler d’une réforme administrative : En 1964, l’Île de France est reconfigurée ; le