Concordat en Alsace-Moselle

cultes religieux en France ? I/ La gestion des cultes qui découle de l'histoire française Séparation Eglise / Etat Maintien propriété des lieux de cultes par l'état pour ceux construits avant 1905 Financement Exemple , Paris , Volonté politique Alsace et Moselle 1. L'histoire entre les religions et l'Etat commence avec la loi de séparation du 9 décembre 1905 qui met en place la stricte scission avec l'Eglise , la République ne reconnaît donc plus aucun culte et renonce à tout pouvoir sur les églises

gratuite, laïque et obligatoire. • 1905 : la Loi de séparation des Églises et de l'Etat : "La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte" (article 2). L'Alsace Moselle, du fait de son rattachement à l'Allemagne lors du vote de cette loi, bénéficie d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte. • 1946 : le principe de laïcité est inscrit dans le Préambule de la Constitution. • 1959 : la Loi Debré accorde des subventions aux

sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le

liberté de conscience s'assimile à la liberté d'expression: chacun peut publiquement affirmer sa foi, tant que cette affirmation respecte les limites de la loi. Cependant il existe en France des exceptions dans certaines régions comme en Alsace-Moselle avec le concordat et en Outre-mer. En effet, il s'agit dans ces régions d'un héritage historique, des mesures ayant été prises pour apaiser les tensions ou assurer une transition à une certaine époque. II. Les lois sur la laïcité qui ont évolués au cours

laïcité devient progressivement l'un de ses cadres protecteurs. Le 12 juillet 1790, la Constitution civile du Clergé introduit une première rupture suite à la nationalisation des biens de l'Eglise. Le premier seuil de laïcisation intervient avec le Concordat de 1801, qui met l'Église sous la tutelle du pouvoir étatique, en créant notamment le mariage civil et l'état civil. Lois Jules Ferry L'année 1882 est déterminante puisqu'elle correspond au début de la séparation de l'École et de l'Église. Les

lequel structure les rapports entre l’église et le pouvoir. On peut considérer que l’histoire de la laïcité française repose sur une subordination progressive de l’église et de L’Etat (ex : le conflit de Philippe IV le Bel avec Boniface VIII, le concordat de Bologne signé par François I en 1516, l’édit de Nantes en 1598) jusqu’au décret de séparation des églises et de l’Etat en 1795. Entre 1795 et 1905, Bonaparte s’appuie sur le catholicisme pour fonder une morale commune (régime mixte de subordination

sans excès, elle est avant tout un acte fondateur dans l’affrontement violent, qui a duré presque 25 ans et qui a opposé deux conceptions sur la place des Eglises dans la société française. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d’acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le

1920 : fin psdce de Poincaré ( élect° de Deschanel (modéré) ms démiss° pr troubles mentaux ( élect° de Millerand, chef du BN et avt psdt du Conseil. Autorisat° du retour des congrégat°, rétablismt de l’ambassade auprès du Vatican, Concordat de 1801 en Alsace/Moselle conservé. Répress° des grèves (vie chère + influence de la rév° russe) au printps 1920 (org° par la CGT) ( revendicat° : nationalisat° des chemins de fer ( 15 000 cheminots révoqués ( échec des syndicats. + défaite électorale

s'attachera à réduire l'influence démesurée de l'Eglise catholique, favorisée par le Concordat de 1801 : celui-ci met en effet en place un accord avec le Vatican qui officialise le financement par l'Etat de l'entretien des lieux de cultes présents sur le territoire français et la rétribution des représentants des cultes. Il sera aboli en 1905 par la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, sauf en Alsace-Moselle, territoire que nous avions perdu pendant la guerre franco-prussienne de 1870. Celle

en 1789 puis les juifs en 1792 deviennent des citoyens à part entière. La Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, qui régit la vie de l’Eglise et obligeant les prêtres à prêter serment de fidélité à l’Etat , met unilatéralement fin au Concordat de Bologne de 1516 et provoque la rupture avec Rome. Enfin en 1792, l’état civil séculier est institué et le mariage civil est dissocié du mariage religieux.  Une première séparation entre l’Eglise et l’Etat a lieu sous le Directoire, instituée