Concordat en Alsace-Moselle

40 sur la responsabilité des dirigeants de société pose une présomption de responsabilité civile. Le D.20 mai 55 accentue la distinction entre procédure d’élimination (la faillite) et la seconde (la liquidation judiciaire) permettant d’accéder au concordat. Sous-section 3 : L’apparition de l’entreprise ; le heurt des conceptions et des tendances. L’on peut discerner deux tendances : _ d’origine germanique, demandant pourquoi sauver une entreprise en difficulté, et organisant la liquidation. _ dans

Pour les catholiques romains, le code de droit canonique leur astreint de respecter des règles de vie. Certains pays reconnaissent officiellement une religion. Ainsi, la religion catholique est elle religion d’Etat en Espagne. Par le concordat de 1953 l’Etat Espagnol reconnaît à l’église tous les droits et prérogatives que lui confère le Droit Canon. Ou dans de nombreux pays dont la population appartient à l’islam (notamment en Arabie Saoudite, en Libye, en République Islamique d’Iran)

La Cour de justice des communautés européennes II. - La Cour européenne des droits de l’homme Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE I. - Les départements d'Alsace-Moselle II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer A - Les départements d'Outre-mer B - Les territoires d'Outre-mer Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I. - Le principe de non-rétroactivité

La Cour de justice des communautés européennes II. - La Cour européenne des droits de l’homme Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE I. - Les départements d'Alsace-Moselle II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer A - Les départements d'Outre-mer B - Les territoires d'Outre-mer Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS § 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS I. - Le principe de non-rétroactivité

le débiteur fautif est alors soumis à une procédure de faillite qui entraîne l’exécution collective, tandis que le débiteur malheureux ou malchanceux est soumis à une procédure de règlement judiciaire dans laquelle il peut espérer bénéficier d’un concordat, c’est-à-dire un accord collectif avec ses créanciers sur des modalités d’apurement du passif qui le remet à la tête de ses affaires. En 1967, la dualité est celle du règlement judiciaire et de la liquidation des biens. En 1985, la dualité devient

mesure qu’on s’éloigne de la mer. Les pluies sont plus abondantes sur les hauteurs directement exposées aux influences maritimes (Bretagne occidentale, Morvan, plateaux limousins). Vers l’intérieur du pays, ce climat se dégrade. En Lorraine et en Alsace, il revêt des nuances continentales, avec des étés chauds et orageux, des hivers plus froids et des précipitations moins abondantes, en partie concentrées en été sous forme d’orages. Dans les régions du sud-ouest, le climat océanique est marqué

l’Etat, afin de privilégier des mesures séparatistes « la République française ne paye plus les frais ni les salaires d’aucun culte. » Puis arrive le régime bonapartiste et en 1801, il signe avec le Pape un concordat qui revient dans le sens de l’intégration de l’Eglise à l’Etat, concordat qui éteint la querelle religieuse jusqu’aux années 1870. Mais à partir de 1880, les choses vont redémarrer : l’Eglise va être hostile à la République et l’Etat va vouloir arracher l’enseignement aux religieux

mesure qu’on s’éloigne de la mer. Les pluies sont plus abondantes sur les hauteurs directement exposées aux influences maritimes (Bretagne occidentale, Morvan, plateaux limousins). Vers l’intérieur du pays, ce climat se dégrade. En Lorraine et en Alsace, il revêt des nuances continentales, avec des étés chauds et orageux, des hivers plus froids et des précipitations moins abondantes, en partie concentrées en été sous forme d’orages. Dans les régions du sud-ouest, le climat océanique est marqué par

élire une Assemblée Constituante. Mais il y a d’autres choses plus urgentes, on élit finalement une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Il faut traiter avec l’ennemi : les négociations aboutissent au traité de Francfort (perte de l’Alsace et de la Moselle). Institutions provisoires : L’organisation d’un gouvernement provisoire est la 1ère étape après la paix. Le 17 février 1871, Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif. C’est une appellation ambiguë. Il est aussi placé sous l’autorité de

subordination du religieux au politique Cette subordination apparaît avec la période révolutionnaire, en particulier avec la constitution civile du clergé, qui introduit l’élection des évêques et des curés, sans l’intervention du Pape. Sous l’Empire, le concordat établi par Bonaparte et le Saint siège va en principe permettre à l’Eglise de France de préserver l’essentiel mais, en réalité, Napoléon opère une véritable tutelle de l’Eglise par l’Etat. C’est le budget des cultes qui permet à l’Etat d’avoir une