Concordat en Alsace-Moselle

: Réforme judiciaire : création dans chaque département d'un tribunal correctionnel, d'une cour d'assise et une cour de cassation, suppression de l'élection des juges, création des cours d'appel. 1800-1801 : Guerre contre l'Autriche. 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et le pape Pie VII. Février 1801 : L'Autriche ratifie le traité de Campo-Formio. 1802 : Bonaparte est nommé consul à vie. 25 Mars 1802 : Paix d'Amiens : l'Angleterre rend toutes ses conquêtes. La France renonce à l'Egypte

ramener un certain ordre politique et religieux grâce à un accord passé avec le pape appelé le concordat ; accord qui dote l'église catholique d'un statut officiel et qui met fin aux persécutions des catholiques tout en assurant le contrôle étroit. Régime du concordat dure plus d'un siècle jusqu'à loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat qui existe toujours aujourd’hui en alsace et en Moselle. - Dans l'ordre civil : il a réussit à faire deux réformes juridiques majeures qu'ont été le code

indéniable influence, l’on a pu citer la stabilité gouvernementale, la réconciliation nationale, la centralisation fondée sur l’uniformité de la loi, la réforme monétaire, la reconnaissance dans le droit électoral de la position des notables, le Concordat et le rétablissement du culte ou encore le ralliement des « hommes de loi » à un pouvoir qui les a flattés et récompensés. Bonaparte a, sans aucun doute, tenu une place dans la mise au point définitive des grandes orientations du Code civil entre

chef du gouvernement, le maré- chal Pétain, appelle le 17 juin 1940 à cesser le combat. Les conditions de l’armistice, signé le 22 juin, sont très dures : occupation d’une partie du territoire national et paiement des frais, perte de l’Alsace-Moselle, armée réduite à 100 000 hommes et 1,6 million de prison- niers de guerre transférés dans des camps en Allemagne. Si pour beaucoup de Français, traumatisés par la défaite, l’armistice est un soulagement, pour d’autres, il est un renon- cement

quelques autres pouvoirs qui semblent laissés à la discrétion du président : -Le pouvoir de désigner ces collaborateurs au sein de son secrétariat général -Il exerce la justice retenu en période de guerre pour les prises maritimes. -En Alsace Moselle en vertu du concordat de 1801 il nomme les archevêques et évêques. -Il autorise la célébration d’un mariage post mortem si l’un des futurs époux avait accomplis une formalité officielle marquant sans équivoque son consentement. -On peut aussi assimiler les

Pour les catholiques romains, le code de droit canonique leur astreint de respecter des règles de vie. Certains pays reconnaissent officiellement une religion. Ainsi, la religion catholique est elle religion d’Etat en Espagne. Par le concordat de 1953 l’Etat Espagnol reconnaît à l’église tous les droits et prérogatives que lui confère le Droit Canon. Ou dans de nombreux pays dont la population appartient à l’islam (notamment en Arabie Saoudite, en Libye, en République Islamique d’Iran)

limite orientale. Différents peuples, appelés « tribus », utilisation récente d’un mot générique : « Germains ». (Tacite contribua largement à la diffusion du nom de Germanie.) Q 5 : Les Celtes sont présents dès le viiie s. av. J.-C. (Bourgogne, Alsace, Jura, nord de la vallée du Rhône). La quasi-totalité du territoire de la France actuelle est celtique en 50 av. J.-C. (exception : le sud Ligure est déjà romanisé). Q 6 : Aspect physique redoutable (haute taille, surtout du point de vue de Méditerranéens)

façon itinérante). Cependant, on voit apparaître quelques vocations régionales, celles-ci vont perdurer jusqu’au 18ème siècle. {De grandes régions naissent : les régions des Flandres, grandes régions textiles, des régions métallurgique (Danube, Alsace, Moselle).} Titre second : de l’émiettement féodal à l’aube des temps modernes Période qui s’étend du 10ème siècle au 15ième siècle. Durant cette période, il y a deux mouvements : la féodalité, et le pouvoir royal. Au 10ème, 11ème et 12ème, c’est

syndicales créée en 1895, la loi sur la liberté d'association créée en 1901 ou encore la loi sur la séparation de l’Église et de l’État en 1905 (principe de laïcité). À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le Concordat en Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel confirme en février 2013 la validité constitutionnelle de cette exception, jugeant que la tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919 et la Constitution de la Ve République n'ont «entendu

civil. Les TOM sont soumis à un droit particulier. Les règles applicables ne sont pas les mêmes que celles de la France métropolitaine. Les départements d’Alsace et Moselle ont un droit particulier, certains domaines du droit alsacien-mosellan sont différents du droit français. Par exemple, on applique encore le concordat en Alsace Lorraine. Le domicile conserve donc une importance dans ces cas de figure. Le domicile professionnel existe-il ? La profession peut-elle déterminer le lieu de domicile