chapitre 6 l'extinction des obligations
§ 27 Le Systeme
1.Generalites
114 à 142 CO
2. Les causes d'extinction
2.1. En General
Seulement certaines de ces causes aux 114ss. Autres modes d'extinction dans PS du CO.
Les causes les plus évidentes le terme extinctif, la condition résolutoire
1) Causes ordinaires, causes extraordinaires
a) Cause ordinaire: l'exécution * L'obligation du débiteur s'éteint.
b) Cause extraordinaire * L'obligation s'éteint sans exécution: le débiteur ne fait pas sa prestation. * Remise de dette du créancier au débiteur.
2) Causes volontaires, non volontaires
a) Les causes volontaires * Les parties conviennent de mettre fin à l'obligation
b) Les causes involontaires * L'obligation prend fin même sans que les parties expriment leur volonté * prescription
3) Prestation
a) Les causes qui procurent satisfaction * Lorsque il a reçu sa prestation L'exécution du contrat par le débiteur
b) Les causes qui ne procurent pas satisfaction au créancier * Remise de dette
3. Les effets de l'extinction
1) L'extinction de l'obligation
Le créancier ne peut plus la réclamer.
Le débiteur n'a pas à s'exécuter.
127ss la prescription mode d'extinction.
'obligation continue d'exister, mais le créancier est privé de son droit d'action.
2) L'extinction des droits accessoires
Des droits qui permettent d'étendre ou de renforcer les obligations: garanties personnelles, réelles, gage immobilier.
Si l'obligation tombe, les droits accessoires aussi.
Le régime: 114 CO * 114 I le principe * 114 III les dispositions spéciales: gage immobilier, concordat La cédule hypothécaire: c'est un papier-valeur qui constate une