Concubinage

Chapitre II – Le concubinage Désigne une union hors mariage présentant une certaine stabilité. Section 1 : Les conditions Pendant très longtemps, le code civil reste muet sur ce sujet. La loi de novembre 1999 sur le PACS définit le concubinage : union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple. La jurisprudence n’exige pas forcément une cohabitation véritable

n’a pas totalement perdu de sa portée quand bien même la loi désormais nous livre une définition du concubinage, en témoigne cette décision que nous nous proposons de commenter. L’arrêt nous indique que Mme X et M. Y, n’avaient pas de lien juridique particulier si ce n’est une vie maritale, c'est-à-dire qu’ils vivaient en concubinage. Le litige semble apparaître à l’occasion de la rupture du concubinage. Les difficultés portent sur l’attribution d’un immeuble à Moelan et du bateau le K Fifty, puisque

société française à travers les différentes forme d'union. En effet, de nos jours, on observe plusieurs formes d'union majeures: le PACS, le mariage et le concubinage; ces formes d'union représentent les différents types conjugaux qu'ils soient institutionnels comme le mariage ou le Pacte Civil de Solidarité ou non institutionnel comme le concubinage. Depuis 200 ans, dans notre société, ces unions n'ont pas toujours été aussi variées, cette nouvelle diversification a amené des changements sur le plan

de MX. Une indemnité pour enrichissement sans cause est-elle possible dans le cadre d’un concubinage ? Dans les solutions de la cour de cassation ce qu’il y a de commun c’est que les juges de la cour de cassation cherchent la cause de l’appauvrissement, pour, dans un cas, accepté la requête du concubin, et, dans l’autre, rejeter la demande de la concubine. alors que, il n y a pas d’application au concubinage des règles relatives aux charges du mariage, qui n’est encadré par aucune convention, (I)

Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 11 février 1997 Le concubinage est, par sa nature, une situation de fait qui n'est pas destinée à être régie par le droit. Pourtant, la Cour de cassation n'a pu ignorer les nombreux différends survenus lors de ruptures entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les parties et de cadre légal spécifique. Ainsi, dans un arrêt du 11 février 1997, la première chambre civile fait le

concubine? En droit, l'article 515-8 du Code Civil dispose que « le concubinage est une notion de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » . Ce qui signifie que le concubinage même si ce n'est pas un régime authentifié a des conditions particulières concernant la vie des concubins. En effet, le concubinage n'a aucun régime légale et n'a donc pas autant d'obligations que

trentaine d’années, la famille a connu une évolution très importante qui va dans le sens d’une remise en cause de la famille traditionnelle. On assiste ainsi à une diversification des formes d'union avec notamment de la montée en puissance du concubinage, la multiplication du pacs, on assiste également à une augmentation très nette des divorce et des séparations, et une évolution des rapports d’autorité au sein de la famille. Face à ces évolutions, une question s’est posée aux juristes  :

par le mariage et la filiation.   Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs.Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I –  LE MARIAGELe mariage, union stable de l’homme et de la femme résultant  d’une déclaration reçue en forme solennelle en vue de la création d’une famille

qu’il est possible que les époux se remarient ou qu’ils vivent en concubinage par la suite ? La réponse est affirmative. Le juge tiendra compte de ces possibilités, si la liaison existe déjà. C’est ce qu’a décidé un arrêt 1ère civile du 25 avril 2006 : elle casse l’arrêt de la cour d’appel qui avait relevé la disparité des ressources au détriment de la femme sans que la cour ne tienne compte du fait que le femme vivait en concubinage avec un homme gagnant très largement sa vie. Concernant les ressources :

CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE L'EXPOSANTE DE SON ACTION EN INDEMNITE CONTRE M Z... RECONNU COMME ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DE SON CONCUBIN - AU MOTIF QUE LE CONCUBINAGE NE CREERAIT PAS DE DROITS ENVERS LES CONCUBINS NI A LEUR PROFIT ENVERS LES TIERS - ALORS QU'IL RESULTE D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION QUE LE LIEN EXISTANT ENTRE CONCUBINS PEUT DONNER OUVERTURE A