Concurrence Déloyale Maroc

réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La protection des données personnelles.  Interception des communications.  La cryptologie et les télécommunications.  L’évolution des opérateurs européens.  La régulation

l’assiette sans pression 3 Le Maroc envisage d'instaurer un nouveau système fiscal 3 Les Assises de la fiscalité prennent fin sur des recommandations 3 Le Maroc envisage d'instaurer un nouveau système fiscal 3 Les Assises de la fiscalité prennent fin avec des recommandations visant à assurer l'équité et la compétitivité des entreprises 3 Promotion du civisme fiscal : Trois conventions de partenariat signées à Skhirat 3 Nouveautés dans la fiscalité au Maroc 3 La fiscalité au centre

Le Maroc a choisi d’opter pour un libéralisme économique, une libéralisation des échanges internationaux et une multiplication des conventions et accords économiques. Dans ce contexte, l’économie informelle pose un grave problème parce qu’elle s’impose comme une concurrence déloyale qui ternit l’image du Royaume. Certaines mesures peuvent, toutefois, permettre de pallier le phénomène. Salaheddine Kadmiri, président du Pôle Libéralisation de l’Economie du Comité National de Mise à Niveau, l’a

encore la peau dure et rien ne peut déloger le fameux carnet de crédit de l'épicier du quartier. · Une étude du ministère du Commerce et de l'Industrie pour mieux cerner le nouveau tissu, ses atouts et ses défaillances C'est une révolution que le Maroc a entamée depuis une décennie. La grande distribution a fait son entrée sur un marché particulièrement gardé par le commerce traditionnel et de proximité. Mais celui-ci a la peau dure, difficile de le déloger car les habitudes de consommation sont

inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède. Toutes ces méthodes ont été considérées comme déloyales par la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008. La publicité mensongère a bien sur un impact sur la société de consommation puisqu’elle agit sur le mental du public ainsi que son inconscient. Dans l’analyse de cette, étude sur la publicité mensongère, j’aborderais

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

Différentes formes de distribution 10 II. Le commerce traditionnel au Maroc 13 II.1 Généralités 13 II.2 Commerce de détail 13 II. 3 Commerce de gros 13 II.4 Commerce informel 14 III. Evolution socio-économique 14 III.1 Démographie et urbanisation 14 III. 2 Evolution des dépenses de ménage 14 III .3 Evolution des consommateurs 15 Section 2 : la distribution au Maroc entre le traditionnel et le moderne Cas Derb Omar 16 I. Derb Omar 18

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur Direction des Affaires Générales DAJCE Cellule des Etudes Economiques et juridiques *** Analyse des échanges commerciaux du Maroc : principaux déterminants du déficit commercial (1998-2011) Février 2012 Sommaire Synthèse.........

protection sociale nécessite une révision du système de régulation. Celle-ci fait actuellement partie des maux du système de protection sociale au Maroc. Mais aussi de la maîtrise des coûts des soins (médicaments, dispositifs médicaux ;)Septième Défi: l'intégration de la CMB dans le système de santé publique: L’hôpital public est soumis à une concurrence déloyale, car il n’a pas toujours les mêmes procédures d’achat, les mêmes équipements et les mêmes compétences que les autres acteurs du système national

Historique de la bancassurance La bancassurance est devenue un phénomène international. Connaître son origine et son statut dans d’autres pays ou elle atteint un niveau de développement plus élevé que celui du Maroc donc parait il important pour une meilleure approche de sa situation au Maroc. 3.1. A l’international Les premiers pays à se lancer dans l’aventure ont été l’Espagne et la France. Au début des années 70, les ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD obtiennent leur agrément