Concurrence fiscale

DROIT FISCAL Ce cours répond un double objectif qui la familiarisation avec le droit fiscal parce qu'il est un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes

complète et au jour le jour. Sur le plan fiscal, l'administration fiscale fait une distinction suivant l'importance de l'entreprise, il existe en France 3 régimes fiscaux : Le régime du forfait : pour les TPE Le régime simplifié : pour les PME – PMI Le régime du réel : Pour les grandes entreprises. Mais une entreprise peut toujours opter pour le régime fiscal de son choix. La comptabilité poursuit des objectifs, mais en dehors des exigences légales et fiscales, elle remplit un double but : fournir

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect de la souveraineté nationale, qui pour la plupart des pays africains n’est pleinement exercée que depuis une cinquantaine

faiblesse de la croissance des pays développés, certains pays du tiers monde ont une forte croissance tout particulièrement en Asie. L’Asie et la Chine sont les deux principales terre d’accueilles par contre l’Afrique en est « exclue ». Malgré la concurrence des pays émergents, la France reste une terre d'accueil attractive pour les investissements productifs des entreprises étrangères. 4- Dans quelle monnaie, ces flux financiers se font-ils principalement ? Ce graphique illustre la part

Droit-Afrique.com Mali - Annuaire juridique Les avocats, conseils juridiques et autres professionnels listés ci-dessous sont compétents pour solutionner vos questions juridiques et/ou fiscales de droit malien. Pour vous inscrire gratuitement sur cet annuaire, transmettez nous vos coordonnées. Sommaire - Cabinet SEAG (Partenaire Mali) - African Legal & Tax - Cabinet ABT - Cabinet Berthe - Cabinet Makanguile - Cabinet Sow & Associés - FSD Conseil - O&B Consulting - SCAE - SCPA Jurifis Consult

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

commerciale ; • L’association ; • La mutuelle ou la coopérative. B. La reconnaissance de l’entreprise par le droit ( l’approche de l’unité de l’entreprise ) Progressivement, dans les différentes branches du droit (droit du travail, droit fiscal, droit de la concurrence, etc.), sont apparues des règles de droit applicables à toute entreprise, quel qu’en soit le statut juridique. En l’absence de définition légale de l’entreprise, c’est la jurisprudence, française et communautaire, qui a arrêté certains

salaire). Différence /e/ Allemagne et France = charges => employé allemand gagne plus mais coûte moins cher. Entre 1945 et 1985, plus les hommes travaillent, plus les salaires augmentent, plus l’argent de la SECU augmentent. Après 1985, il y a une concurrence étrangère. Ainsi, il y a un problème de compétitivité qui implique : plus d’embauche, salaires diminuent mais population et besoins augmentent => moins d’employés donc chaque salarié doit payer plus de charges. Cependant, en augmentant les charges

représenter le patrimoine de l’entreprise et non celui de l’entrepreneur individuel ; les groupes de sociétés doivent établir des comptes consolidés. le droit des difficultés des entreprises : le droit fiscal : (impôts directs / indirects) le droit environnemental le droit à la concurrence … B/ Les notions proches de l’entreprise Une entreprise (individuelle ou sociétaire) peut se subdiviser en établissement (exemple : le Groupe Accor en Ibis, Novotel, Sofitel). Si un de ces locaux est