Concurrence

 DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage

de l'industrie suppose la liberté de la concurrence, c'est-à-dire la libre compétition entre les agents économiques, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle. La liberté totale de la concurrence est susceptible d'engendrer la création de monopoles, lorsque l'un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu. Par ailleurs, en l'absence de

La concurrence dans les entreprises Premièrement, la concurrence qu'est ce que c'est ? La concurrence désigne la rivalité d'intérêts qui existe entre plusieurs personnes. Un combat entre deux personnes poursuivant le même but en quelque sorte, c'est un esprit de compétition. Qu'est ce que la concurrence pour une entreprise ? En matière d'économie, la concurrence revient approximativement à la même chose. Les entreprises se livre à une compétition pour avoir le plus vite une grosse part

Politique de la concurrence Sous-section 1 Qu’est ce que la politique de la concurrence 1 Sous-section 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1 Paragraphe 1 L’anti-trust aux Etats-Unis 1 Paragraphe 2 La politique de la concurrence en Europe 2 Chapitre 2 Concurrence et efficacité : notions économiques 1 Section 1 Introduction : Une ou plusieurs notions de concurrence 1 Section 2 La concurrence comme un « état » du marché 1 Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1 Sous-section

INTRODUCTION Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait

La transparence en droit de la concurrence INTRODUCTION Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits. Cependant

La concurrence imparfaite La nouvelle microéconomie envisage que les agents éco peuvent élaborer des stratégies (= ne sont pas passifs) et que les acteurs éco sont souvent composites (à l’intérieur de l’entreprise, il y a des possibles conflits d’intérêt qu’il faut étudier). Elle permet de traiter des questions économiques plus proches des préoccupations politiques et de notre vécu quotidien (ex : la pratique des tarifs d’accès internet et téléphone). Cependant il faut relativiser cette nouveauté :

introduction Tableau comparatif : Pratiques anti-concurrentielles Ententes Abus de position dominante Contrôle des opérations de concentration Concurrence déloyale Pratiques restrictives de concurrence Sources TFUE / C. Com Idem Règlement de l’UE / C. Com 1382 et 1383 du C. Civil Jurisprudence C. Com et C. Conso Entités compétentes ADC C° Européenne Juge de droit commun Idem ADC Commission Européenne Jude de droit commun Juridiction répressive (Pénal)

: droit de la concurrence INTRODUCTION I. Notion de concurrence Lorsque plusieurs offreurs se disputent la même clientèle sur un marché donné. • • • Marché : sectoriel ou géographique Offreur : producteur ou distributeur Clientèle : conso final ou client intermédiaire Lorsqu’il y a concurrence entre les offreurs, ceci doivent, pour attirer la clientèle, se montrer combatifs, et offrir le meilleur rapport qualité/prix. A l’inverse, il n’y a pas de concurrence lorsqu’un seul

SOMMAIRE - Définition - La concurrence pure et parfaite - La concurrence imparfaite - Les cinq forces concurrentielles - L’analyse des caractéristiques des concurrents - Les différentes sortes de concurrents - Les stratégies des concurrents - La conclusion - Définition : La concurrence c’est la rivalité d’intérêts entre des entreprises industrielles ou commerciales qui tentent d’attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions