Concussion

population  avec  une  disparité  entre  milieu urbain et milieu rural ;    • La confusion que font les parents entre fiche de naissance et acte de naissance ;     • Le mauvais accueil de bon nombre d’agents d’état civil ;    • La corruption et la concussion.  11 • La  suspicion  et  défaut  de  collaboration  de  certains  acteurs  qui  doutent  de  la  bonne foi et de l’engagement citoyen des animateurs d’ONG ;   • La  concentration  des  actions  dans  des  zones  ciblées  et  la  non  couverture 

budgétaire, pour le comptable, il est traduit à la cour des comptes où il est condamné à payer des amendes. Il y a deux délits passible pour les fonctionnaires : la corruption et la concussion. La corruption : cela consiste à faire un passe droit qui n’est pas l’égale à quelqu’un en échange d’un quelque chose. La concussion : cela consiste à vendre un droit qui n’existe pas. Un faux service (la vente de diplômes) La discipline : Comment un fonctionnaire qui a un mauvais comportement peut être sanctionné 

Cette définition n'a pas suffi à éviter certaines difficultés qui peuvent apparaître quand il faut distinguer la corruption de certains agissements relevant du groupe d'infractions contre l'administration publique comme le trafic d'influence et la concussion. Concernant la concussion1, cette dernière partage avec la corruption le même fondement juridique puisqu'il s'agit de l'interdiction faite aux représentants de collectivités publiques de tirer profit personnel des pouvoirs dont ils sont investis

protestant Sully negociait avec les creances du roi, les prince etrangeres ( comme Elisabeth Ie, princes allemands ou Etats etrangeres (comme les cantons suisses). Sully s’employait a reformer les impots et il tentait de poursuivre les exactions, concussions et malverisations. Enfin il a reussi a imposer la « paulette » , un droit annuel ou une taxe, qui a du payer les officiers royaux. Cette paulette consacrait l’heredite des offices, cela donnait aux magistrats une plus grande independance puisqu’ils

est applicable aux infractions suivantes : * le trafic de stupéfiants et des matières psychotropes ; * le trafic d'êtres humains ; * le trafic d'immigrants ; * le trafic illicite d'armes et de munitions ; * la corruption, la concussion, le trafic d'influence et le détournement de biens publics et privés ; * les infractions de terrorisme ; * la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement." Article 2 : Sont

tenter de commettre les actes précités. Infractions sous-jacentes : - Le trafic de stupéfiants et des matières psychotropes ; - Le trafic d'êtres humains ; - Le trafic d'immigrants ; - Le trafic illicite d'armes et de munitions ; - La corruption, la concussion, le trafic d'influence ; - Le détournement de biens publics et privés ; - Les infractions de terrorisme ; - La contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement ; Document à usage interne Diffusion

Parmi ces canaux on retrouve les pots-de-vin, le vol, la passation de marché, l’exploitation sexuelle, la liquidation des actifs, la supervision au niveau du terrain, le détournement de salaires, le mandat et la planification des missions et la concussion(à définir) des sous commissionnaires. (Cette étude conduite entre 2010 et 2011 explique que  les mécanismes anti-corruption de l’Onu ne sont pas suffisants et beaucoup de cas de corruption restent impunis. En effet les facteurs qui ont contribué

d’Ouganda, Omar el-Béchir du Soudan et Issayas Afewerki de l’Erythrée. Il faut restreindre les pouvoirs des Présidents qui apparaissent comme des monarques et qui se croient inamovibles car pratiquant le tribalisme, le népotisme, la corruption et la concussion pour se maintenir au pouvoir. Le pouvoir ne devrait pas paraître héréditaire comme l’a montré le Gabon, le Togo et la RD Congo : Ali Bongo, Faure Gnassigbé et Joseph Kabila ont remplacé leur père sans le consentement de leur peuple. Ces situations

infraction.  L’article 574-2 énumère de façon limitative des infractions variées: trafic illicite de stupéfiants et de matières psychotropes ;  trafic d’être humains ;  trafic d’immigrants ;  trafic illicite d’armes et de munitions,  corruption, concussion, trafic d’influence et détournement de deniers publics et privés ;  infractions de terrorisme ;  contrefaçon ou falsification des monnaies ou effet de crédits publics ou d’autres moyens de paiement.  L’appartenance à une bande organisée, formée

l'article précédent est applicable aux infractions suivantes : - le trafic de stupéfiants et des matières psychotropes ; - le trafic d'êtres humains ; - le trafic d'immigrants ; - le trafic illicite d'armes et de munitions ; - la corruption, la concussion, le trafic d'influence et le détournement de biens publics et privés ; - les infractions de terrorisme ; - la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement. » « Article 574-3. - Le blanchiment