Concussion

ce principe de séparation est sanctionné différemment selon qu'il s'agit d'un comptable ou d'un ordonnateur: Le comptable: S'il recouvre une recette sans qu'un titre ait été régulièrement établi par l'ordonnateur, il peut être poursuivi pour concussion. S'il paye une dépense sans ordonnancement ou mandat de paiement, il pourra être mis en débet et contraint de rembourser les sommes irrégulièrement payées. C'est ce qu'expriment les art. 13 et 19 de décret portant statut des comptables publics

et bravaient l'indignation publique. Des parents se désolaient sur leurs filles séduites et jetées du déshonneur dans la misère, par la cruauté des ravisseurs. Le monopole enlevait à l'homme laborieux sa subsistance et celle de ses enfants ; des concussions de toute espèce arrachaient des larmes amères aux citoyens opprimés. Les coupables échappaient au châtiment, ou par leur crédit, ou par leur argent, ou par le subterfuge des formes. Le calzolaio voyait tout cela ; il en avait le cœur percé ; et

de ses décisions. (33)2-la responsabilité du juge en droit marocain : A) La responsabilité civile de juge :L’art. 391 du CPC : « les magistrats, peuvent être mis en cause dans les cas suivants : S’il y a eu dol, fraude, concussion qu’on pourrait imputer soit à un magistrat du siège dans le cours de l’instruction ou lors du jugement, soit à un magistrat du ministère public dans l’exercice de ses fonctions; Si la prise à partie est expressément prévue par une disposition législative;

corruption Les échecs de la mère sont explicables par la situation politique et idéologique de cette époque : la corruption dans l’administration coloniale. Les banques, le cadastre sont "les puissances du monde" dont dépend la mère. Dans ce monde de la concussion, l’appétit matérialiste aggrave la misère du pays colonial. L’aventure de la concession - le "grand vampirisme colonial" - nous est retracée dans ce passage : Les concessions cultivables n’étaient accordées, en général, que moyennant le double

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qui les placent dans des positions inaccessibles à tel enseigne que l’engagement de leur responsabilité de quelque nature que cela pourrait être devient aberrant. Nonobstant le fait que le Sénégal ait adopté une loi contre la corruption, la concussion et la mal gouvernance[36], ces divers facteurs énumérés constituent à eux seuls les obstacles à une gestion publique saine. En outre, les dépassements budgétaires , exceptionnellement sanctionnés[37] , qui interviennent le plus souvent à

premier gouverneur, Hastings, profita mieux que Dupleix des rivalités divisant les princes indiens pour augmenter le domaine direct de la Compagnie et créer des protectorats en poursuivant une politique très personnelle : accusé d'atrocités et de concussions, il fut traduit en justice. Bien qu'acquitté, il en sortit néanmoins très affaibli et ruiné. En 1794, un conseil de contrôle royal fut institué et l'East India Company étendit peu à peu ses possessions du Bengale à l'Indus, sur toute la péninsule

du Président Nixon. – La procédure d’impeachment : Il s’agit d’une procédure destinée à mettre en cause la responsabilité (pénale) du chef de l’exécutif. Conformément à la constitution, le Président ne peut être poursuivi que pour « trahison, concussion, ou autres hauts crimes et délits » La mise en accusation est décidée à la majorité simple par la Chambre des Représentants, le jugement est rendu par le Senat, présidé pour l’occasion par le Président de la Cour suprême. La majorité des 2/3 de

34 (dahir C S J) inflige pour le même délit 5 à 10 ans de réclusion avec une amende de 5000 à 50000 dhs. 17 18 10 Article 75 de la constitution marocaine de 1992. Les textes abondent des différentes sanctions aux auteurs de détournements, concussions, corruptions, trafic d’influences. 19 Article 245 de code pénal. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 1.4.4. Une responsabilité disciplinaire : La cour des comptes exerce une fonction juridictionnelle

mise à niveau. Sic ! Nos tares, ignorées hypocritement sont entrées dans nos mœurs. La société doit revoir son projet social et corriger ses tendances et se rectifier pour retrouver de meilleures valeurs. Complaisance, connivence, compromissions, concussion, corruption ? C, c , c, c'est quoi ? Qui est responsable de cette déliquescence, de cet incivisme des nôtres ? Les assujettis croulent sous le rituel de la corruption, du favoritisme et de l'injustice. Le matérialisme s'est imposé au gré de nos