Conditions De Transformation Des Snc

sables minéralisés (titane) de Tuléar par Madagascar Resources ; et enfin, le projet d’uranium de Pam Atomique Madagascar. Sous la pression de la globalisation, les investissements étrangers, notamment miniers, apparaissent aujourd’hui comme une condition nécessaire à la croissance économique du pays, malgré les nombreuses réserves souvent formulées à cet égard. C’est dans ce contexte que nous décrivons et analysons dans le cadre de ce rapport de voyage d’études, l’implantation du projet d’exploitation

communes qui s’appliquent aux sociétés sont susceptibles d’être étendue à d’autres mouvements, à d’autres entreprises. Par exemple, l’émission d’obligation par les GIE ou par certaines associations exerçant une certaine activité économique. Il y a des conditions particulières pour émettre des valeurs mobilières, seules peuvent émettre des obligations les sociétés par action. Mais ici les règles des sociétés ont été transposée au GIE et association. Ces règles forment le droit commun des entreprises qui

certains types de sociétés. Tous ne permettent pas d’avoir un écran de personnalité morale suffisamment opaque. Par exemple, la SNC (société en nom collectif) est une société relativement transparente dans la mesure où tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le créancier pourra agir ensuite contre n’importe quel associé de la SNC pour la totalité de la dette. Autre exemple, dans les sociétés civiles, la responsabilité des associés est indéfinie et conjointe

sous forme de dividendes et n’ont pas de charges dessus (pas de double imposition).  Les droits de mutation sont souvent lourds alors que la transmission d’une entreprise sociétaire va s’opérer sous forme de parts sociales ou d’actions avec une condition fiscale bien plus avantageuse.  L’entrepreneur individuel n’a pas de protection sociale contre la maladie, il doit donc prendre une assurance personnelle bien plus onéreuse que le régime général de sécurité sociale dont vont bénéficier les dirigeants

va donner lieu à une classification. II – La classification des sct Il existe différents types de sct : sct en participation, sct civile, sct commerciale, sct de fait. Au sein des sct commerciales, le législateurs a prévu 7 types principaux : SNC, SCS, SARL, SA, SCA, SAS et SE (sct européenne). Il existe des sous variétés. Il risuqe d'avoir une 8ème catégorie : SPE (sct privée européenne) qui est en projet. Ajd, le type de sct le + fréquent est la SARL, et la – utilisée est la sct en commandite

raison de sa forme : - la société ne doit pas avoir pris une forme de nature commerciale (Art L 210-1 Code Commerce : « le caractère commercial d’une société est caractérisé par sa forme ou par son objet ») Sont commercial à raison de leur forme : SNC, SCS, SARL, Société par actions - Société civile dans * domaine agricole • GAEC • SICA • Groupement forestier • Groupement foncier agricole * domaine immobilier • SCI (Société civile immobilière)

associés peuvent toujours avant la survenance du terme les anciens associés peuvent avant le terme décider de proroger la société et donc la liquidation ne survient pas puisque les statuts on été modifié (pas de cause de liquidation). * En cas de transformation de la société, il arrive fréquemment que les sociétés se transforment. Au regard du droit commercial quand une société se transforme le jurisprudence estime que ce n’est pas une dissolution suivit de la constitution d’une nouvelle, l’on considère

asso). L’E est aussi une réalité juridique car de nombreux textes ont recours à la notion d’E. De l’existante de L’E dépend l’application de la loi. Dans l’idée d’E, on suppose une répétition d’actes c a d on est pro pour plusieurs jours. Des conditions juridiques sont nécessaires à l’existence d’une E: • Exercice d’une act éco • La réunion de moyens appropriés à la nature de l’act (mat, fi & humain) b) le statut juridique L’E est dépourvue de personnalité juridique (pas d’action

Ce rapport résume brièvement ce que j’ai pu observer, apprendre, analyser, ainsi que les tâches que j’ai effectué au cours de la période de stage dans le cabinet PERFECT COMPTA, il est à signaler que le stage s’est passé dans de très bonnes conditions. INTRODUCTION Certes passer un stage constitue un élément indispensable à nous les étudiants (futur comptable) dans notre formation. C’est un contact qui nous permet, de vivre la réalité socio-économique des entreprises

importants où il est prévu des sociétés de personnes (2 sociétés de personnes). -La société générale > pour les affaires les plus courantes. Tous les associés sont commerçants et donc associés solidairement responsable des dettes. (ancêtre de SNC) -Société en commandite. Elle a la particularité de juxtaposer les commandites et commanditaires. On va appliquer les règles de la société générale (ceux qui apportent les capitaux et ne sont responsable qu’à hauteur de ses capitaux importants). Vient