Confédération des syndicats médicaux français

personne sur 7, et 30% des chômeurs, ont du en 1998 renoncer à se soigner faute de pouvoir assumer les frais restant à leur charge. Les restrictions portent principalement sur les soins dentaires (43 % des cas), les lunettes (16 % des cas), les soins médicaux et analyses (29 % des cas).------------------------------------------------- - Une inégalité inacceptable Il existe des écarts importants de mortalité entre catégories socioprofessionnelles. En 1991, à 35 ans, l'espérance de vie des cadres supérieurs

politico-économique. Entre débat de santé publique et combat de lobbies, il est grand temps de consacrer à ce phénomène de société le documentaire qu'il mérite. Pour dissiper la fumée sur un sujet brûlant… Les enjeux En quelques mois seulement, 500 000 Français ont adopté la cigarette électronique… et on ne compte pas moins de 7 millions d'utilisateurs à travers l'Europe ! But avoué de tous ces "vapoteurs" : arrêter de fumer, ou au moins réduire leur consommation. Mais l’objet, élégant, livré le plus souvent

retrouve au niveau communautaire puisqu’une directive du 14 février 1977 modifiée par une directive du 29 juin 1998 pose également le même principe. Cette directive et son interprétation par la CJCE ont eu une large incidence sur l’évolution du droit français. A. Les condition du maintien des contrats de travail Le texte nous indique « sont maintenu les contrats de travail en cours » . La première condition tient à l’existence du contrat de travail au moment du changement dans la situation juridique

|Standardisation des compétences |Recrutement de médecins (diplômes) | |Standardisation des procédures |Elaboration de pratiques médicales de santé publique pour toutes les missions et | | |notamment en cas de pandémie | |Ajustement mutuel

DIFFICILE A. Présentation et tendance Principe de négociation-manifestation pour les syndicats français : si on donne, c’est qu’on a perdu. Dans les pays nordiques, c’est la négociation-contrat = donnant-donnant L’organisation représentative pour les syndicats est la capacité pour eux, au nom les salariés, de négocier et de signer des accords. (Traité de Versailles, 1919)  8% des français sont syndiqués Un syndicat est une organisation qui a pour but la défense des intérêts des salariés. Les 5

Alternatives économiques : Mutualité (histoire de) n°022 de janvier 2006 Premier mouvement social français par son ancienneté – on trouve une référence à une société de secours mutuel* dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations* étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies

au niveau de l’entreprise : ici l’accord se limite ā une entreprise déterminée. Cette négociation peut aboutir à une convention d’entreprise ou d’établissement. 2. le ministre du Travail a reconnu une fois pour toutes que les 5 grandes confédérations syndicales de salariés étaient représentatives au plan national et interprofessionnel. Par ordre de création : - CGT, - CFTC, - CGT-FO, - CFDT, - CFE-CGC. 3. La validité d’un accord collectif est subordonnée à deux conditions :

trois catégories : Membres, directs ou indirects, du Conseil de l'agriculture français : Le Conseil de l'agriculture française est composé de syndicats, coopératives et mutuelles. FNSEA et son réseau (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole) Jeunes Agriculteurs et son réseau (Créé en 1957, il compte en 2008 plus de 50 000 adhérents sur quelques 100 000 agriculteurs de moins de 35 ans.) CNMCCA  (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles) et ses

d'un service public donne intérêt à agir contre toute mesure concernant l'organisation ou le fonctionnement d'un service public. Un REP peut être fait contre un acte détachable du contrat intervenant en aval de la conclusion du contrat. CE 1906 Syndicat des Patrons-Coiffeurs de Limoges La personne morale peut agir pour la défense des intérêts collectifs qu'elle représente ou dont elle a la charge contre les actes règlementaires ou contre un acte individuel favorable. Mais la personne morale ne

l'Est. La grande bourgeoisie française est dans une situation intermédiaire. Les Schneider et les Wendel sont des grands patrons comparables aux industriels de la Ruhr. Louis Renault ou André Citroën sont séduits par l'Amérique. Mais le patronat français préfère dans son ensemble les solutions éprouvées et gère avec prudence les entreprises familiales. B). Des classes moyennes en expansion(doc p45) Un groupe central. Les classes moyennes occupent le vaste espace social entre bourgeoisie capitaliste