Confédération des systèmes indépendants

INTRODUCTION GÉNÉRALE I. II. Précisions terminologiques Les différents systèmes étatiques - Fédération - Confédération - Etat unitaire Les différentes modalités d’organisation administrative de l’Etat unitaire - Centralisation sous sa forme concentrée - Centralisation sous sa forme déconcentrée - Décentralisation III. PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION CENTRALISÉE DE L'ETAT Chapitre 1 L’administration centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République §1 : Les services

à un droit constitutionnel. Le DC permet d'aborder des questions fondamentales à la gestion de la cité. Il y a un lien très étroit entre l'état et le DC puisque c'est l'état qui rend légitime le DC. Le DC est une science, c'est la science des systèmes de normes volontairement mit en place pour l'organisation et la stabilité entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution est la science des règles qui fondent l'état. Le DC est apparu en France avant la révolution, vers 1775. On lui donne

Partie: Les fins 2ème partie:les moyens 1- Les fins Pourquoi des cours de D.Constit? - Plus facile: relève de la culture G Fondamentale pour un juriste: car l’ensemble des règles qui composent le système juridique d’une société sont organisée. Pour appartenir à ce système, la règle doit être valide ( être une règle de dt).Cette validité lui est conférée par une autre règle (contenue dans la Constitution). Quels exercices? - pas que des épreuves de mémoires Capacité à raisonner

lui permet de rendre compte de la capacité et de la continuité de l'Etat. Par capacité il faut comprendre la faculté de vouloir et d'agir au nom de la collectivité. L'Etat devient donc un sujet de pouvoir et de droit: il a une vie propre, une vie indépendante des volontés individuelles de tous ces membres. Il constitue une unité distincte des gouvernements eux-mêmes. C'est une personne collective, une personne morale. Les personnes morales sont des groupements de personnes et de biens qui sont titulaires

Etat : Territoire delimite par des frontieres et dirige par un gouvernement independant. Etat de droit : Etat ou les dirigeants respectent les lois et la constituion. Etat federal(UNION) : qui se rattache a une union d'etats. -> Etats qui regroupe d'autres etats pour former un gouvernement federal. Assemble consituante : Nom donnee a une assemblee pour doter(etablir) un regime d'une constitution. Assemblee : Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche l'adoption

Exemple : Inde, Canada... Il est fréquent, enfin, qu'en dehors des domaines réservés, la constitution prévoit des compétences concurrentes, avec une priorité de l'Etat fédéral sur l'Etat fédéré. Mais cette règle n'est pas générale pour tous les systèmes fédéraux. Cette formule est toutefois source de conflit délicat à trancher. Qu’est ce qu’un Etat fédéral ? Il est habituel de distinguer deux formes d’Etat, l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. Qu’il soit l’un ou l’autre, il est régi par le principe

------------------------------------------------- HISTOIRE Dissertation : La Prusse et l’unité Allemande (1848-1871) Après le congrès de Vienne clôt en juin 1815, le défunt Saint-Empire est remplacé par la Confédération germanique (Deutscher Bund) qui regroupe trente-neuf États sous la direction honorifique des Habsbourg, réduisant la Confédération germanique à l’impuissance. Mais la Prusse, plus homogène linguistiquement que l’Empire d’Autriche où les germanophones sont minoritaires, apparaît vite comme le principal moteur

boycott, etc. (toutes formes d'action qui retrouvent aujourd'hui un regain d'actualité avec la "globalisation" et le déclin du modèle industriel). Ces actions collectives n'étaient pas le seul fait de salariés et pouvaient impliquer des travailleurs indépendants ou des consommateurs. Visant à "suspendre, empêcher ou enchérir les travaux", elles étaient constitutives du délit de coalition, prévu et réprimé par le Code pénal. L'abrogation de ce délit en 1864 a été le premier pas vers la reconnaissance des

souhaitaient dépasser le clivage droite-gauche et celui de la « fidélité » au général de Gaulle. Avec le Parti communiste français, le MRP fut le grand vainqueur des élections législatives de 1945 et participa, avec celui-ci et les socialistes (SFIO), au système du tripartisme Georges Bidault, Robert Schuman, Pierre Pflimlin, membres de ce parti, jouèrent un rôle important sous la Quatrième République et furent présidents du Conseil. Auguste Champetier de Ribes fut président du Conseil de la République et

Le 1er interdit qu’une partie de la France décide de s’ériger en Etat et soit indépendant. On fait prévaloir ces peuples en Outre-mer. Outre-mer ce sont les populations auxquelles on a donné le droit de partir en 1958 et qui peuvent s’ils le souhaitent partir aujourd’hui. Quelles conditions pour faire cessation ? * Réserver à l’outre-mer * Une loi nationale doit autoriser une population à devenir indépendant. Ex : Les départements français en Algérie, les Comores en 1975… * Un scrutin