Confédération des systèmes indépendants

vigueur. Cela est un événement dont la Révolution française va se s’inspirer. Cette source d’inspiration va se manifester par le fait qu’on va adopter la même façon. 1789 : DDHC équivalent de la déclaration d’indépendance américaine. On passe à un système démocratique (les gouverné choisissent le gouvernant). Dans cadre Constitution en France, on fera les institutions politiques 1791 : monarchie constitutionnelle, limitée et encadrée. Cette constitution ne sera jamais appliqué.On bascule tout de suite

girondins. Cette indivisibilité est encrée dans nos traditions historiques. Ce principe, très français marque la limite de l'autonomie locale. Dans nôtre système il y a quand même une part de fédéralisme: → On ne parle pas de la décentralisation mais de la Nouvelle-Calédonie: Son statut pose un problème théorique car il introduit dans nôtre système unitaire une dose de fédéralisme. Son statut remet en cause le principe d'indivisibilité de la République. Dans la Constitution, un titre est spécialement

national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu quo. La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité

l'homme. Mais difficile à mettre en place. 2 L'anarchisme Proudhon (1809-1865) et Bakounine (1814-1876). L’État est fondamentalement mauvais et inutile, c'est une ennemi de la liberté et défend les privilégiés. Il doit être remplacé par un système auto-gestionnaire. Le pouvoir économique est conféré aux travailleurs et le pouvoir politique est conféré à des groupes sociaux élus au suffrage universel. C'est théories perdurent dans la société grâce à des groupes d'individus y croyant mais

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

Metternich Comment Metternich a-t-il dirigé l'Autriche de 1815 à 1848? I) Fondation du système de Metternich a) L'ascension de Metternich Le Prince Klemens Wenzel von Metternich (1773-1859) fut une figure dominante de la politique européenne entre 1814 et 1848 et fut le fondateur d’un nouvel ordre international rationnel fondé sur les notions d’équilibre et de légitimité. Il est né dans une famille aristocrate de Koblenz et il fit des études universitaires à Mainz et Strasbourg. En 1794 sa famille

Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance 2. Autonomie des Etats membres 3. Participation au gouvernement fédéral D. Ce type d’organisation n’est pas à confondre avec la confédération CHAPITRE 2. La Constitution SECTION 1. Notion de Constitution I. Les différentes formes de Constitution A. Enumération B. Remarque SECTION 2. Elaboration et révision de la Constitution I. Elaboration : assurée par le pouvoir

disparaître aussi. Il s’agit de la confédération (A) de laquelle est souvent issu l’Etat fédéral (B). A) la confédération. La confédération est une association d’Etats qui, par traité, décident d’exercer par l’intermédiaire d’organes communs un certain nombre de compétences et de tenter d’unifier leur politique dans divers domaines (militaire, économique). A l’origine elle est donc contractuelle et une modification des compétences initiales de la confédération suppose une révision du traité constitutif

L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés. Ê Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus

germanique : 300 états avc un empereur a la tete : empereur autorité morale, lointaine, et en janvier 1806 fin de cet empire : défaite austerlitz. Francois 2 se fait désormais appelé empereur francois 1er Autriche. Le congrès de vienne rétablit une confédération germanique dt le président est l’empereur francois avc seulement 30 régions. La pologne existe pas, existe plus du 17ème-18ème. Napoléon restaure grand duché de varsovie : dc popularité de napoléon chez les polonais. Congrès ne restaure pas la