Confédération des systèmes indépendants

membres, ce taux a donc baissé depuis le début de la crise et le taux de chômage a augmenté. L'Allemagne et l'Autriche font figure d'exception. Le dernier rapport de la fondation européenne Eurofound confirme également que les États possédant un système de formation professionnel dual bien développé réussissent nettement mieux à intégrer les jeunes sur le marché du travail.1 Les écoles de formation professionnelle et la garantie d'accès à une formation jouent également un rôle important. L'existence

Le droit social en Chine PRESENTATION Nous allons nous intéresser à la situation sociale en Chine : le droit de ses employés, ses conditions de travail, son coût, puis nous nous intéresserons aux conflits syndicaux et à la CISL (confédération internationale des syndicats libres). Mais dans un premier temps, nous ferons un point sur la Chine avec des chiffres qui parlent d’eux même, dans le but de bien nous rendre compte de sa dimension et de son évolution depuis son ouverture en 1982

congrès -La partition de la Scandinavie à l’origine de l’autonomie norvégienne -L’annexion déguisée de la Pologne -Le Royaume-Uni des Pays-Bas, un état tampon inventé de toute part afin d’enrayer l’hégémonie française -La reconnaissance d’une confédération helvétique Conclusion: L’équilibre européen en 1815 III) Un nouvel équilibre fragile A) Les révolutions

les pouvoirs périphériques. Au départ, la grande distinction se fait entre le pouvoir militaire et administratif. Dans un deuxième temps, il y séparation du pouvoir politique et religieux. (Instauration d'un Pape). L’Etat monarchique devient donc indépendant des puissances religieuses. Au moment de la révolution, l'Assemblée va instaurer une constitution du Clergé. C’est un désastre, les institutions décident de séparer l'Eglise et l'Etat (Loi 1905, Loi de séparation). C’est à partir de ce moment (XVIIIe

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

agir que dans le respect du droit. C’est ce que l’on appelle l’Etat de droit. Ce droit de l’Etat se résume dans la souveraineté interne qui l’exerce par son pouvoir. B/ le pouvoir d’Etat est indépendant : la souveraineté externe La souveraineté externe signifie que l’Etat est souverain et indépendant vis-à-vis des autres Etats de la communauté internationale. L’Etat ne peut être soumis qu’à des obligations auxquelles il aura librement souscrit dans des traités internationaux. Le principe de

102 habitants, La Suisse a 3 langues officielles : l’allemand est la langue est la plus utilisée pour 63.7% de la population, cependant 20.4% parlent le français et 6.5% l’italien. Le français dans ce pays est dit « une langue d’affaire ». La Confédération Suisse n’étant pas membre de l’Union Européenne, sa monnaie est le franc suisse. Revenu La Suisse est un pays a revenu élevé. Le PIB du pays en 2007 était de 284 milliards d’euros. Le revenu annuel moyen par habitant est de 40 800 euros,

qu’il accepte de renoncer . Cette idée prend en compte le fait que tout individu, par essence, a des droits qui ne peuvent pas lui être refusés car on nierait sa qualité humaine. Cette idée de droit naturel irrigue encore aujourd’hui tout notre système juridique : L’école du contrat social complète l’école du droit naturel. Pour bien vivre ensemble il faut que qqn puisse décider, faire évoluer les lois, mais il ne doit pas pouvoir faire n’importe quoi. Il faut donc d’emblée établir un contrat

s’élargir de créer des organes et des institutions pour assurer son bon fonctionnement. La Commission européenne, elle est instituée par le traité de Rome de 1957, elle a pour mission d’être la gardienne du droit communautaire, c'est une institution indépendante. Elle dispose pour cela de plusieurs moyens d’action. Tout d’abord, elle a la faculté de formuler des recommandations ou des avis, ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut

Plan : Introduction : dans ce point je propose qu’il faut parler de tissu économique marocain a savoir la composition des E/ses, les secteurs de l’economie marocaine et les PME I- Présentation du CGEM Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant les entrepreneurs du Maroc. La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites