Confédération des systèmes indépendants

il est apparu au cours du 15ième siècle. Les 4 conditions pour qu’il y ait État : - Doit être une organisation spécialisée : - Structure de commandement complexe (devient de + en + complexe et parvient à un haut niveau de sophistication) - Système politique qui s’exprime à travers des organes variés sur un nombre quasi-infini de domaines et de sujets - Responsable de résoudre les problèmes engendrés par la croissance de la population - Doit être une organisation s’exercant sur un territoire

officielles telles que les partis politiques et les groupes de pression. La vie de ces institutions, par exemple les rapports entre une majorité parlementaire et le gouvernement, constitue aujourd’hui, un élément déterminant pour la compréhension des systèmes constitutionnels. C’est pourquoi, certains auteurs parlent de cours de constitution et institutions politiques alors que d’autres parlent d’institutions politiques et droit constitutionnel. Mais, quel que soit le sens donné au droit constitutionnel

ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons et des rapports qui existent entre eux. Le deuxième chapitre institue les autorités fédérales. Le troisième montre comment on peut réviser le Constitution.1 La transformation de la Suisse s’est donc opérée selon trois formes distinctes, à priori indépendante les unes des autres. Pourtant, il sera démontré dans cette étude l’interdépendance non seulement de ces trois

révision constitutionnelle de 1787, antérieurement cette union prenait la forme d’une confédération. Cette fédération confère une autonomie administrative, législative et surtout constitutionnelle à chaque Etat, il en découle un système électoral assez complexe car il fait intervenir à la fois les Etats et l’union. En étudiant la politique mis en place aux Etats Unis nous verrons dans un premier temps que le système électoral américain présente des caractères d’une certaine originalité puis nous

A partir de la Libération, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) est traversée par d'importantes tensions internes. La tendance "Reconstruction" souhaite en particulier que la CFTC se laïcise. D'abord minoritaires, ses idées favorables à l’évolution progressent peu à peu : en 1959, un rapport sur la planification démocratique est adopté en congrès, et en 1961 l'un de ses animateurs, Eugène Descamps, est élu secrétaire général de la CFTC. Il prépare alors la déconfessionnalisation

continuité dans la pensée des grecs, mais dénature leur héritage, modifications. Reprennent ce modèle mais le transforment. -338 avant J-C = basculement dans l’histoire, roi de Macédoine : Philippe va vaincre les cités grecques qui voulaient rester indépendantes. Pour 1ere fois, les cités sont vaincues par royauté territoriale. Son fils Alexandre Le Grand engage guerre commune, avec adversaire commun. S’empare de l’empire perse, ses généraux se partagent son empire (Ptolémée). Entrée dans l’âge helléniste

souveraineté comme légitime. La théorie du contrat est une théorie individualiste car c’est un accord de volonté entre des individus égaux or la logique médiéval se veut holiste : le groupe gagne sur l’individu. Ici, l’individu est au centre du système. On retrouve chez Hobbes la raison, le droit, l’Etat et les créations artificielles : « l’Etat est le dieu mortel institué par les hommes ». Hobbes fait appel à la raison des hommes, qui sont capables de comprendre leur destin et donc de gouverner

l’individu de ne pas tomber en esclavage et d’agir selon sa volonté. Quant à l’égalité, il s’agit d’une égalité juridique, dans la liberté d’expression, dans l’exercice des droits politiques, mais égalité ne signifie pas identité : par rapport au système fiscal, les riches vont plus contribuer aux charges de la cité, c’est une lutte contre les inégalités économiques. Il va falloir trouver un équilibre entre intérêt général (cité) et particulier (individus). Il faut limiter d’une manière progressive

veulent s’occuper des matières religieuses. Cette conception nationaliste atteindra la Révolution Française. Tous les prêtres devaient porter serment aux constitutions. 1905 : Séparation entre l’Eglise et l’Etat. -L’Etat monarchique devient indépendant (XVIII s) on voit apparaitre la distinction entre le pouvoir délibérant et d’exécution (parlement, Sénat). -Apparition des Chambre des communes (en Grande-Bretagne a partir du XVIIIe s)des bourgeois. Chambre des lords noblesses. -On France

sur les principes du fédéralisme n’est pas le propre des Etats de type fédéraux. Ils n’en sont jamais que la forme la plus aboutie. Le fédéralisme n'est pas un modèle rigide que l'on peut plaquer sur des sociétés différentes mais un ensemble de systèmes, de structures et de processus adéquats qui s'appuient sur quelques principes de base. L’Union européenne invente aujourd'hui un modèle d’organisation qui s’apparente au fédéralisme. Il était donc nécessaire de faire le point sur la question,