Confédération des XIII cantons

System des Allgemeinen Verwaltungsrechts, Berne 2008. IV Les ouvrages classiques de droit constitutionnel sont une source importante en droit administratif, en particulier: AUBERT/MAHON, Petit Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Zurich/Bâle/Genève 2003. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 2ème éd., Berne 2006. EHRENZELLER/MASTRONARDI/SCHWEIZER/VALLENDER, Die schweizerische Bundesverfassung – Kommentar, Zurich 2008. HÄFELIN/HALLER/KELLER

le simple mérite d'exister. Ses contractants en effet ne sont pas des êtres mythiques - l'homme souverain, abstrait et solitaire -, mais des entités organisées, possesseurs déjà d'une certaine autosuffisance : « chefs de famille, communes, cantons, provinces ou Etats »3. Dans la balance du contrat, ils apportent des actions réelles, et réussies. Ils réclament à l'instance supérieure d'intervenir là où ils n'ont pas pu réaliser leurs finalités. Mais à condition de conserver leurs libertés

Traité de Verdun (Les petits fils de Charlemagne se partagent le territoire en 3) Philippe Auguste accède au trône à 15 ans (1180) 987 : Hugues Capet impose sa dynastie jusque 1789. L’Etat moderne est né en Angleterre et en France au XII et au XIII siècle. Philippe Braud : Même thèse : « Pour s’affirmer, l’Etat a du affirmer 4 phases évolutives » -Contre la religion -Contre des pouvoirs concurrents -l’Etat doit affirmer sa présence -Affirmation d’un droit centralisé et respecté

disait que le royaume est un et indivisible et les Constitutions républicaines qui ont suivit disaient de même que la République est une et indivisible. Cette potentialité d'autodétermination des populations est liée au fait que la France est depuis le XIII siècle un État nation, met en relation avec le caractère national de l'Etat français. Lorsque la Constitution évoque le droit de vote elle entonne à l'article 3 les nationaux français. Cette problématique de consultation n'est pas propre a la France

ces deux chambres deux solutions sont envisageables : Chaque Etat membre dispose, peu importe sa population ou sa superficie, d’un nombre de représentant identique. Aux USA par exemple chaque état fédéré désigne 2 sénateurs. En suisse, chaque canton suisse désigne 2 représentants au sein du conseil des Etats. En Australie, chacun des 6 Etats fédérés dispose de 12 représentants à la chambre des Etats (sénat) Introduction d’une pondération du nombre de représentant à la chambre haute, en

retrouver l’objectif de sécurité et de défense. Ces murailles ont un rôle défensif. Il ne s’agit pas de s’en servir comme un instrument offensif. Ces villes reposent sur la prospérité économique et il y aura une renaissance urbaine entre le XI ème et le XIII ème siècle avec le commerce et l’artisanat. L’emplacement a pu favoriser la mise en place de taxe pour les grandes villes situées a proximité de grands axes routiers. A coté de ces fonctions il y a une fonction religieuse et fonction intellectuelle

BOVAY/SULLIGER, Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – Jurisprudence rendue en 2005 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, RDAF 2006 I, p. 199 ss. --, Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – Jurisprudence rendue en 2006 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, RDAF 2007 I, p. 105 ss. BOVET C., Construction et télécommunications, Journées du droit de la construction, Fribourg 2001, p. 117 ss. BRUNNER D

les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités. Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII. La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton. [...] ARTICLE 73. Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein

Maastricht) ; 25 novembre 1993 (sur le droit d’asile) ; 4 aout 1995 (élargissement du référendum de l’article 11 + aménagement des procédures parlementaires) ; 22 février 1996 (lois de financement de la sécurité sociale) ; 20 juillet 1998 (nouveau titre XIII, sur la Nouvelle Calédonie) ; 25 janvier 1999 (rendre la Constitution compatible avec la ratification du traité d’Amsterdam) ; 2 octobre 2000 (passage du septennat au quinquennat) ; 1er mars 2005 (double révision : accueillir le Traité établissant

sont connus depuis longtemps des Francs. Ils sont décrits par Tacite dans « La Germanie ». Depuis le 1er Siècle ont étendu leur affluence soit à l’extérieur, soit aux frontières, les limes, de l’empire. Face aux envahisseurs, ils vont s’unir en confédérations, et au terme de ce changement, deux groupes principaux voient le jour : - Les Franken, les féroces et les libres. - Les Alamani, le reste des hommes. A partir de ce 3ème siècle, ces peuples restent à la frontière de l’empire romain d’Occident