Confédération des XIII cantons

Le système d’organisation international de l’ONU : e. La structure de l’ONU ix. Le Conseil de sécurité x. L’Assemblée générale xi. Le Conseil économique et social xii. Le Conseil de Tutelle xiii. Le Secrétariat de l’ONU xiv. La Cour Internationale de Justice xv. Les Institutions Spécialisées f. Les Institutions de l’ONU en question xvi. Carences et limites et réformes à venir III. Analyse comparative

britannique, la reine d’Angleterre est reine de 3 Etats. Section 2 : La confédération Paragraphe 1 : Les caractères de confédération Elle nait d’un traité, d’un acte de droit international et non pas de constitution comme la fédération qui est un acte de droit interne. La confédération est plus qu’une simple alliance. Les compétences misent en commun durant le traité c’est des alliances militaires, douanières. La confédération c’est une alliance institutionnalisé. On met en place des organes qui

; un compromis entre les partisans d’un pouvoir central fort et ceux qui souhaitaient que les Etats américains préservent leurs prérogatives. Les premiers souhaitaient que l’on crée un Etat traditionnel centralisé et les autres une alliance ou confédération entre Etats. Le résultat est une formule originale avec un pouvoir central tout puissant dans son domaine qui se situe au-dessus d’Etats-membres qui continuent d’exercer leurs prérogatives dans leur domaine propre. Le phénomène fédératif ne prendra

de sa légitimité que se développe le courant profond puissant de l’absolutisme monarchique. Ce courant prend forme en France avec notamment la suppression des Etats généraux en France à partir de laquelle le roi cesse de réunir les Etats sous Louis XIII et jusqu’en 1789. C’est sous Richelieu que la monarchie française va chercher à réduire sa noblesse et à confirmer le pouvoir du roi, c’est un modèle que richelieu va imposé et qui va être suivi par Mazarin (qui sera l’éducateur de Louis XIV et Louis

p. 931. DOCUMENTS Document 1 : Document 2 : Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Document 7 : Document 8 : Constitution du 3 septembre 1791, titre VII. Constitution du 24 juin 1793, art. 28. Constitution du 5 fructidor an III, titre XIII. Constitution du 4 novembre 1848, chapitre XI. Sénatus-consulte du 21 mai 1870, art. 44. Constitution du 27 octobre 1946, titre XI. Constitution du 4 octobre 1958, art. 89. DUVERGER (M.), Les Constitutions de la France, PUF (Que Sais-je ?), février

Ce qui signifie qu’il existe en effet des modelés impurs. II. La confederation : A. Structure de la confédération La confédération est un groupement de deux ou plusieurs états, dont chacun va conserver sa pleine et entière souveraineté. Contrairement a la fédération, qui n’est pas un état. (Maintenir la sécurité tout en conservant la pax dans les relations mutuelles). Quant aux modalités, le Stattenbund, la confédération d’état repose sur un traité internationale qu’on appelle le pacte confédéral

ou roman et le quartier germanique. Les Francs conservèrent les divisions naturelles antérieures à la période gallo-romaine et partagèrent les terres nouvellement acquises en cantons (pagi). Au sein de l’organisation territoriale ainsi redessinée, le futur territoire grand-ducal s’étendit sur quatre cantons : le canton mosellan (Pagus mosellanus), le territoire de Bitbourg (Pagus Bedensis), le territoire de Woivre (Pagus Wabrensis, dans l’actuel département de la Meuse) et les Ardennes

Tous les monarques peuvent se porter candidats, il suffit d’avoir la majorité. Il y a une nomination dans le collège une nomination des électeurs. En ce qui concerne la France on peut donner des exemples, Charles VIII Louis XII François Ier Louis XIII on donner leur candidature, et Mazarin fut le dernier à candidater environ en 1650 au titre impérial. C’est symbolique mais ça allait au delà notamment au XVII les alliances : le roi de France va apporter son aide financière aux protestants. C'est-à-dire

faire chercher dans le droit romain des arguments pour soutenir leurs prétentions. Ainsi les maîtres et disciples de Bologne seront sollicités par ces deux têtes de la chrétienté. Le renouveau du savoir va entraîner le renouveau des structures. Au XIII : naissance des universités. b] L’universitas, une communauté savante. On assiste à un déclin des écoles monastiques qui se renferment sur elle-même. Dans les villes, les écoles cathédrales se sont multipliés. De plus en plus d’étudiants. Vont

par exemple quand une société est soumise à l'hégémonie d'une autre, plus puissante. En outre, le pouvoir politique peut être plus ou moins décentralisé : certaines décisions sont alors prises au niveau de petites sociétés globales (clans, tribus, cantons, districts, régions, provinces, républiques fédérées) qui font partie d'une plus grande mais gardent un certain degré d'autonomie. Parce que les décisions qui relèvent du pouvoir politique engagent et obligent toute la société globale, elles sont