Confédération espagnole des droites autonomes

le prestige de la monarchie mais ne cherchèrent pas à intervenir directement dans les affaires du pays (sauf Eglise, diplomatie en temps de crise). Dans La Constitution d’Angleterre en 1867, Walter Bagehot notait que la reine ne conservait que le droit d’être consultée, d’encourager et de mettre en garde. Mais elle servit à renforcer l’unité nationale et à exalter le loyalisme britannique et impérial. Le ministère Lord Liverpool (1812 – 1827) s’attacha à conserver l’ordre social après 1815 (Corn

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des

3. La IIème république espagnole: Proclamation de la seconde république espagnol: Après Primo de Rivera, le général Berenguer est nommé par le roi pour diriger le pays. Celui-ci tolère la renaissance des syndicats et des partis issus de la gauche en pensant pouvoir les amadouer. À ce moment précis, pour la première fois en Espagne, la droite et la gauche désapprouvent toutes deux la politique menée par le roi. Une république est souhaitée et formalisée par le pacte de Saint-Sébastien. - Pacte

tolérés au Royaume-Uni, puis autorisés officiellement par la loi dans les années 1870. Les Etats-Unis ont suivi le Royaume-Uni puisque l'association des travailleurs y fut un droit dès 1840. Dans les années 1860, les syndicats allemands apparurent, les Français obtinrent le droit de grève en 1864 (droit de coalition), puis le droit de créer des syndicats en 1884. En Norvège, les premiers syndicats apparurent dans les années 1870. Dans les paragraphes suivants nous allons découvrir comment les syndicats

de la CGT.  De 1895 à la scission de 1920.  La CGT face au premier conflit mondial. Le débat syndicats/partis politiques s'approfondit. Les questions non résolues des structures de la CGT empêchent encore une véritable unification de la confédération. Si les tendances subsistent dans la CGT, l'unité demeure face à la répression et aux manoeuvres intégrationnistes du pouvoir. La charte d'Amiens adoptée en 1906 marque le triomphe des thèses de l'anarcho-syndicalisme. La question de l'Etat va

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs aux

Espagne emmène au pouvoir un régime qui, pour la première fois, prend acte d’un pluralisme de la société espagnole et lui offre des moyens légaux d’expression et de participation politique. C’est l’aboutissement d’un processus historique de démocratisation et de modernisation politique. La constitution dont elle permet l’élaboration devient une des plus démocratique d'Europe. Elle reconnaît les droits fondamentaux (expression, réunion, association), esquisse une nouvelle organisation territoriale et instaure

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

 2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel