Confédération européenne des syndicats

François Forget : secrétaire général Regroupe l’ensemble des organisations de formation aux métiers de la beauté Enseignement de qualité au service de l’insertion professionnelle 14 rue du faubourg Saint Honoré 75 008 Paris CNEP Confédération Nationale de l’Esthétique Parfumerie 1996 Régine Ferrère Présidente Représenter et défendre 14 rue du faubourg Saint Honoré 75 008 Paris UME Union des Marques de l’Esthétique Jean Claude Sirop Directeur

l’Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances est suivie par le rapport 2004 sur les Impacts des comités d’entreprise sur l’économie touristique qui constitue un document de références historiques, économiques, européennes et internationales. A – L’INVENTAIRE 11 1 – LE CONSTAT LIMINAIRE L ees comités d’entreprise créés par ordonnance en 1945 et par la Loi du 16 mai 1946 sont directement eissus du programme du Conseil National de la Résistance.

syndicale Article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national de la police belge c. Belgique 27 octobre 1975 Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme ne trouve pas de violation de l’article 11 ; elle

contradictoires ; en réalité trois plans, les classes moyennes et les classes ouvrières - le troisième plan s'exprimant par la permanence du torysme conservateur anglais, d'une essence très différente du comportement réactionnaire des nations du continent européen. Cette multiplicité du destin du peuple britannique, cette diversité interne contrastée était inscrite déjà partiellement dans la configuration du pays physique. Elle révèle la réalité historique du pluralisme [7]. Aussi l'historien est-il

depuis 1990 (elle est entrée dans l’influence du l’URSS après la 2ème Guerre Mondiale). A cause du régime communiste de 1945 à 1989 le pays est en retard par rapport à son développement économique. Ensuite, c’est un pays qui fait partie de l’Union européenne, de l'OTAN et de l'Organisation mondiale du commerce. b) Données géographiques : La Bulgarie est un pays d’Europe du Sud-est situé dans la péninsule balkanique. La Bulgarie est bordée par la mer Noire à l'est, au sud par la Grèce et la Turquie

modifier la loi dans le sens voulu par les signataires. Ex1 : loi du 4/05/2004 sur le dialogue social qui reprend en partie tout au moins un doc appelé position commune sur la négociation collective, qui avait été pré signé le 16/07/2001 par 4/5 syndicats et le patronat (sauf CGT). Ex2 : loi du 25/06/2008 sur la modernisation du marché du w reprend pour l’essentiel un accord collectif national interprofessionnel (ANI) signé le 11/01/2008, réforme la période d’essai, créé la rupture conventionnelle

constitution. Ce qui était qualifié d’abus précédemment est ici analysé comme le détournement de pouvoir reconnu à l’exploitant. Cette seconde analyse a néanmoins été largement combattue, et surtout par des mouvements syndicaux. Pour certains syndicats les relations de travail ne se conçoivent que dans le conflit et l’opposition : la CGT. Certains arrêts de la cour de cassation se réfèrent parfois à cette thèse. Analyse alternativement consacrée par la jurisprudence. L’entreprise apparait comme

-------------------------------------Commentaire de texte ------------------------------------- Selon Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation

l'interventionnisme de l'État. En France, on notera principalement la création de la première confédération patronale, l'Union des Industries Métallurgiques et Minières (UIMM), créée en 1901, qui entend devenir un groupe de pression politique ; et le 21 Juillet 1919 la création du CGPF (Confédération Générale de la production française) constituée de vingt et une fédérations professionnelles, qui deviendra la Confédération Générale du Patronat Français en 1936, qui comptera, elle, vingt sept fédérations. L'évolution

.............. 5 C – De 1945 à nos jours ................................................................................................... 6 II – Les acteurs et institutions des relations professionnelles face au travail des femmes A – Les syndicats.............................................................................................................. 7 B – Les patronats / L'Etat / Les institutions représentatives et paritaires ....................... 10 III – Conflits et négociations