Confédération européenne des syndicats

L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX DROITS COLLECTIFS DE TRAVAIL: arrêts Albany, Viking/ Laval, et Commission c/ Allemagne. Comparaison et évolution. Introduction « La série noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner

organisations de travailleurs, c’est-à-dire, par ses syndicats, les « trade unions », qui sont reconnus en Angleterre dès 1871. La France a une histoire sociale très riche, et pour ce qui est des syndicats, ils sont tolérés bien avant d’être reconnus officiellement. C’est la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qui légalise les syndicats et le syndicalisme en France. A partir de cette loi, va naître en 1895 le premier syndicat de travailleurs, le CGT (Confédération Générale du Travail) sachant qu’en France

2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats 1. Constitution

adaptés ? Justifier - à cause de l’organisation des ministères (emploi / industrie PME ( nécessité de se consulter, d’agir dans le même sens or moins facile si pas au même endroit) - à cause des pressions des différentes parties : patrons syndicats ( il doit trancher or c’est la performance des entreprises qui rempli les caisses pour la politique sociale ! Il décide en fonction du rapport coût/bénéfice or comme toute étude chiffrée les résultats dépendent de la méthode, de l’hypothèse de

politiques managériales et stratégiques des entreprises octobre 2004 Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par Qu’est-ce que la Démocratie participative ? La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes : Article 46 : Principe de la démocratie participative 1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et

couloirs ("lobby" en anglais) de la Chambre des communes britanniques, les "lobbies" désignent aujourd'hui tous les groupes de pression qui tentent de peser sur les décisions politiques. "Lobby bancaire", "lobby du sucre", "lobby homosexuel", ONG, syndicats... Privés ou publics, associatifs ou économiques, tous les groupes d'intérêts mettent désormais en œuvre des stratégies de communication et d'influence, aux niveaux national et international. Et pour faire valoir leurs causes, ils ont de plus en

ou indirects, du Conseil de l'agriculture français : Le Conseil de l'agriculture française est composé de syndicats, coopératives et mutuelles. FNSEA et son réseau (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole) Jeunes Agriculteurs et son réseau (Créé en 1957, il compte en 2008 plus de 50 000 adhérents sur quelques 100 000 agriculteurs de moins de 35 ans.) CNMCCA  (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles) et ses composantes dont :Mutualité sociale

La Commission européenne a publié un rapport sur les relations sociales dans l’Union européenne, qui permet de faire un état des lieux sur les évolutions des relations sociales tout en précisant leur impact dans chaque pays de l’Union. Ce rapport, en deux volumes, propose une fiche sur le fonctionnement de la négociation collective et du dialogue social dans chaque État membre. À l’occasion de cette publication, la Commission européenne rappelle son credo : « La qualité des relations entre travailleurs

travail, il s'est constitué il y a quelques années un ensemble de concept et d'approches théoriques nouvelles qui constituent l'économie des ressources humaines. L'étude de la formation des salaires en analysant le rôle joué par la concurrence, les syndicats, les convention collectives, ... Idée que l'on va aborder les problèmes dans une perspective macroéconomique : cela va conduire à étudier les déterminants de l'emploi du chômage et des salaires au niveau national. Économie des ressources humaines

manière habituelle et indépendante, en vue d’en tirer un revenu. Exercer une activité commerciale crée des obligations : * Immatriculation au RCS. * S’acquitter des cotisations. B. Les professions libérales. D’après les directives européennes de 2005, les professions libérales désignent toute profession exercée sur la base d’une qualification professionnelle appropriée à titre personnel, sous sa propre responsabilité, de manière indépendante en offrant les services intellectuels et conceptuels