Confédération européenne des syndicats

CE du 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. 1. Le 28 décembre 1988, le ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale a pris un arrêté relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité Mifégyne 200mg dite pilule du lendemain. 2. Le conseil d’Etat (CE) statut en premier et dernier ressort, car c’est un arrêté ministériel. Les requérants, confédération nationale des association

années de lutte, à la fin du 19ieme siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d'une manière globale fut crée en 1919 « l'Organisation Internationale du Travail ». L'OIT a, entre autre, créé une convention sur l'organisation et la protection des syndicats. Cette convention garanti l'existence et l'intégrité des syndicats vis-à-vis du patronat aussi bien que de l'état et de la législation

2 Les organisations syndicales salariées ............................................................................... 31 3.2.1 Les cinq confédérations syndicales nationales............................................................ 31 3.2.2 Les organisations catégorielles, autonomes et indépendantes .................................... 33 3.3 Les syndicats patronaux ..................................................................................................... 35 3.3.1 MEDEF (ex CNPF)..

➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution

internationale du Travail Il est particulièrement intéressant pour l’OIT de noter que la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame au paragraphe 4 de l’article 23 que: «Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts». Il s’agit là d’une expression plus particulière du droit énoncé à l’article 20 de la Déclaration universelle, à savoir: «Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques»

catalogué). Environ 300 syndicats existent en 1890 (syndicats officiels). Dépression économique provoque du chômage : légère agitation sociale. Les syndicats réalisent qu’ils sont trop éclatés sur le territoire, ne sont pas assez unis. 1895 :les fédérations syndicales s’organisent en confédérations nationales. 1895 : création de la Confédération Nationale du travail (CGT). 1898 : reconnaissance de la responsabilité des patrons en cas d’accidents du travail. Les syndicats sont des partis politiques

travail (mensualisation, formation professionnelle, emplois précaires, licenciement, aménagement du temps de travail, etc.). Le droit communautaire a repris depuis à son compte cette technique de la loi négociée, en permettant aux partenaires sociaux européens de se saisir de la rédaction d'un projet de directive dans le domaine social. Enfin, en 1982, les réformes Auroux ont imposé aux branches professionnelles et aux entreprises des obligations de négocier (dont la liste n'a cessé de s'allonger depuis)

républicain contre le camp monarchiste, mais avec les classes laborieuses contre les classes possédantes. C’est déterminant, parce que la création d’organisations ouvrières seront désormais l’objectif, et que ce sont ces organisations de classe, ces syndicats, qui permettront d’acquérir tous les droits ultérieurs. Nous n’allons pas détailler ensuite les étapes des droits conquis. Quelques dates, seulement. [pic]  1862, les premières rencontres ouvrières internationales, qui déboucheront en 1864 à la

liberté syndicale. I. La liberté syndicale : Alinéa 6 du préambule de la constitution de 1946, qui garantie la liberté syndicale de la façon suivante : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts, par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La liberté syndical est donc un droit fondamental, un droit humain, on ne parle par de tout travailleur mais bien de tout homme. De plus il a le droit d’adhérer positivement à la liberté syndical : on ne peut pas y être contraint

inu OFFRES : Les organisations professionnelles qui organisent la profession Syndicat des Journalistes CFTC : Le syndicat des journalistes CFTC a pour but d’assurer la défense des intérêts professionnels des journalistes. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la précarisation de l'emploi et plus particulièrement des jeunes soumis à la loi des