Confédération européenne des syndicats

(chimie, industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux. Convention collective de travail = accord collectif de travail. Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article

consolider l'équilibre et renforcer l'efficacité de notre socle fondateur. Pièce jusqu'ici man- Pour le SNES - Octobre 2006 quante, il constitue désormais, grâce au SNES et aux travaux initiaux Jean-Luc LATTUCA, Président de sa Confédération patronale européenne (*), un outil précieux de professionnalisation du secteur. Que soit ici remerciée la précieuse contribution de Christian Belhache, Magistrat honoraire (**), avec qui nous poursuivrons nos travaux pour élaborer, pour les entreprises

l’arrêt van Gend en Loos (du 5 février 1963) qui fait de l'effet direct du droit de l'Union européenne un principe fondamental de l'ordre juridique communautaire. Ou L'arret étudié s'inscrit dans la continuité de l'arret Kücükdeveci du 19 janvier 2010 concernant la question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. les faits : En l'Espèce, dans cet arrêt l'Association de Médiation sociale a saisi le

de luttes menées par des syndicats, des associations, des groupes communautaires ». En 1993, la Commission européenne affirmait dans un rapport sur cette question que « le tourisme social est organisé dans certains pays par des associations, coopératives et syndicats et est destiné à rendre le voyage véritablement accessible au plus grand nombre et notamment aux classes sociales les plus défavorisées ». Plus récemment, en 2006, le Comité économique et social européen affirmait dans son avis sur

A l’âge de 20 ans ils peuvent faire le service militaire  Les germains y sont réellement depuis le 3eme siècle : ils apprennent le latin, et le parle. Ils  ont percés dans les classes sociales = plusieurs coup d’états à l’intérieur de l’empire romain.     En germain, il ya plusieurs confédérations tribales :    FRANCS               France    SAXONS              ANGLAIS   Nées à cause de plusieurs coups  BURGONDES              BOURGOGNE  d’état. Au lieu de former un grand empire.   GOTHS              CATALUNA  ANDALES             ANDALUSIE  

collective de travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés forme ce qu’on appelle les partenaires sociaux ou autrement dit les interlocuteurs sociaux. En cours va être employé indifféremment convention collective de travail et

3.4.4. La médecine du travail 8 3.4.5. L’ANACT 9 3.4.6. Le CHSCT 10 3.4.7. L’Institution Nationale de Recherche et Sécurité (INRS) 11 3.4. Les syndicats 11 3.5.8. La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 12 3.5.9. La Confédération Générale du Travail (CGT) 12 3.5.10. La Force Ouvrière (FO) 13 Conclusion 13 Bibliographie 15 Annexes 16 Introduction En mars 2011, 35% des salariés se disent

INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit

décision de refus et le paiement de dommages et intérêts. L'employeur, la société MON LOGIS, a demandé le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime de la juridiction, au motif que deux conseillers prud'hommes étaient affiliés à la même confédération syndicale que celle à laquelle adhère le salarié M. X. En seconde instance, la Cour d'appel de Dijon, le 15 janvier 2002, rejette la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime. La société MON LOGIS s'est donc pourvue en cassation

internationnaux ont une autorité supérieure à celle des lois. Ils semblent qu’ils aient une autorité inférieure à la Constitution (Article 54) CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Monsieur Nicolo conteste les élections des représentants français au Parlement européen. Il conteste le fait que la loi électorale de 1977 prévoit que les électeurs d’outre-mer participent à cette élection. Pour Nicolo, cette loi ne respecte pas les stipulations du Traité de Rome en date du 23 mars 1977. Le CE accepte de contrôler la