Confédération européenne des syndicats

CE., Ass., 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. « Le droit international est, pour les Etats, non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. ». Cette citation de Boutros Boutros-Ghali, homme d'état et diplomate égyptien qui fut également le sixième secrétaire général de l'ONU de 1992 à 1996, est un extrait de l'introduction du Livre de l'année 1994 qui montre bien l'importance et la prépondérance des traités internationaux

sont également touchés vers 1820 - L’Australie et la NZ : vers les années 1870-1880. A la même époque, l’industrialisation se diffuse en Russie européenne, une partie du Japon et de l’Europe Orientale. - A l’échelle régionale, l’industrialisation favorise des espaces bien reliés et bien équipés comme les grandes agglomérations de la dorsale européenne (Londres, Paris, Milan) mais aussi les façades maritimes (villes portuaires) - A l’échelle des villes, il y a une spécialisation de l’espace

leurs compétences, de leur souveraineté, à une superstructure, l’Etat fédéral. Ce dernier est donc le résultat d’un processus d’intégration, d’une logique d’union. * la fédération des États-Unis d’Amérique du Nord a succédé en 1787 à la Confédération qui avait été créée en 1776 entre les treize anciennes colonies britanniques, devenues Etats souverains associés. C’est la Convention réunie à Philadelphie, en mai 1787, qui élabora la Constitution d’une fédération d’Etats, que l’on peut définir

b . Un accord-cadre communautaire datant de 2002 (ACE 2002) 4 A Bruxelles, le 16 juillet 2002, le premier accord européen sur le télétravail a été signé après 8 mois de négociation entre les différents partenaires sociaux européens (la Confédération Européenne des Syndicats de Salariés, l’Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe, le Centre Européen des Entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général). Cet accord nous donne une définition

par les signataires. Exemple 1: Une loi du 04 Mai 2004 sur le dialogue social, cette loi reprend en partie un document appelé «Position commune sur la négociation collective», document qui avait été signé en Juillet 2001 par le patronat et par 4 confédérations syndicales. Exemple 2: La loi du 25 Juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, cette loi reprend pour l' essentiel un accord national interprofessionnelle du 11 Janvier 2008. Ce phénomène dit parfois de «la loi négociée» interpelle

à la fonction publique : * Concours * Par le pacte (dans l’hospitalier et les collectivités territoriales) * Classés par corps, catégories, grades, … Condition d’accès aux concours : * De nationalité : être membre de l’union européenne * Des aptitudes physiques * Jouir de ces droits civiques (pas de condamnation, être régularisé JAPD) B) Le travailleur indépendant = celui qui travaille à son compte en tant qu’artisan, agriculteur, commerçant, profession libérale

les républicains reprennent le pouvoir lors de celles du 16 février 19363. L’armée et l’extrême-droite réagissent mal à cette victoire et cinq mois plus tard un soulèvement militaire fait irruption du Maroc espagnol vers l’Espagne. Les puissances européennes choisissent leur camp. L’Allemagne nazi et l’Italie fasciste apporteront un soutien complet d’armes et de soldats au camp nationaliste. L’URSS viendra quant à elle en aide aux troupes communistes non-révolutionnaires du camp des Républicains, également

Telecoms Français. Débouchés de droit public économique. Délinquance en cols blancs. Droit public économique européen : pouvoir de sanction au niveau de la Commission européenne : Microsoft par exemple condamné. Loi Sapin de 1992 sur les appels d’offre publics. Le contrôle du marché des fusions acquisitions Eviter l’abus de position dominante. Direction de la concurrence européenne si la fusion a de mauvais effets. Exemple de Sony et BMG. TPS et Canal +. La lutte contre les truqueurs n’est

ouvriers en association professionnelles. Le syndicalisme prend une place importante dans l’économie du pays. En effet, on peut le voir à partir du graphique Dominique Labbé, syndicats et syndiqués en France depuis 1945 issu de l’Harmattan de 1996, le taux de syndicalisation est plus élevé en Allemagne que dans d’autres pays européens comme la France. Effectivement, alors qu’en 1949, le taux de syndicalisation en Allemagne et en France est environs le même : le taux de syndicalisation était entre 40 et

S. 345   Louisette Béliveau St‑Jacques                        Appelante   c.   La Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) et la Confédération des syndicats nationaux                 Intimées   et   Pierre Gendron et le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)                             Mis en cause   et   La Commission de la santé et de la sécurité du travail