Confédération européenne des syndicats

EDDAHIR Amina Le régime juridique des syndicats Université Hassan1 Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3

nationalité française ............................... 9 Étude 5 Vivre en France donne des droits civils, économiques et sociaux ................................. 9 Chapitre 2 Étude 3 Les travaux des députés européens .............. 21 Mise en perspective 2 Le Parlement européen .......... 21 Étude 4 Les partis politiques ....................................... 22 3 © Hachette Livre 2012 – Reproduction interdite Étude 3 Les médias et la vie politique . ...................

réunissent place de la Concorde à Paris pour entrer dans la chambre des députés et la prendre. Mais police et gendarmerie s'interposent. Ligues n'arrivent pas au pouvoir ! FN sort du cadre républicain ! [Alain Supiot] Introduction Pour étudier les syndicats, on est obligé de faire un peu d'histoire. La naissance du mouvement syndical et son essor, son histoire, son développement, sont complètement associés aux oppositions de classes qui structurent la société industrielle, ■ A l'histoire des mouvements

par des droits sociaux. | c- La fraternité et le respect des différences Une société démocratique se distingue d’une société totalitaire par la diversité, reconnue et admise, des courants et des groupes politiques, des organes de presse, des syndicats, des associations et rassemblements de toute nature… Le pluralisme est une conséquence logique de la vie démocratique, car le citoyen est par définition, libre. La démocratie moderne exige des citoyens et des autorités un grand esprit de tolérance

de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté) Les cotisations des risques de bases (et non complémentaires) sont versées à des URSAFF sauf pour l’assurance chômage (cotisations aux ASSEDIC). Evolution du droit social français et européen ? Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation sur

républicains réussissent à les convaincre que la République peut leur vouloir et leur faire du bien ! Parallèlement, après le vote de la loi de 1884 autorisant le syndicalisme social et professionnel, la droite monte tout un réseau de syndicats agricoles distinct du réseau des syndicats de gauche. On assiste dans beaucoup de régions à la floraison de caisses de Crédit mutuel. Elles refusent toute tutelle de l'Etat (républicain), donc toute subvention, et tout parrainage - au sein des comités de soutien,

armées afghanes. Même si l’après 2014 reste encore hasardeux. ECONOMIE : 1) Le projet de l’Union Européenne Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et de la chancelière Angela Merkel, ont été exprimé la volonté « d’aller plus loin » en matière d’intégration économique au sein de la zone euro. En effet, le gouvernement allemand proposera prochainement une sorte de fonds monétaire européen visant à superviser la bonne conduite des pays de l’euro, une autorité indépendante. Au contraire, Christine

champ professionnel de l’humanitaire et du développement. Enfin, et ayant eu une expérience d’un an de formation à la recherche, il a été intéressant pour moi d’exposer les conclusions et résultats d’études sur une organisation, la Confédération européenne des syndicats, et d’avoir la réfutation de ces travaux par l’intervention d’un des acteurs. Ceci tempère quelque peu ce qui a été dit précédemment sur la formation par la recherche, du fait du caractère réductionniste de la science. Interview

national néerlandais des experts en HACCP ; certains distributeurs européens exigent dorénavant de leurs fournisseurs une certification BRC (British Retail Consortium) ou IFS (International Food Standard) pour les produits à Marque de distributeurs (MDD), pour les premiers prix ou même pour tous les produits. À noter que le référentiel IFS a été développé par la fédération du commerce de détail allemand et la confédération des syndicats allemands du commerce à partir de 2002. En 2003, ils sont rejoints

politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation supranationale constituée d’États membres, mais ellemême n'est pas un État car elle ne possède que certains de ces attributs. I- L'élément géographique : le territoire. Étymologie : du latin terra, terre, sol. Le territoire