Confédération générale des petites et moyennes entreprises

service Pour qu’une entreprise fonctionne elle a besoin de flux d’entrées : - matière première, marchandise - énergie - travail - capital - information Transformation Flux d’entrée { Information Entreprise Produit fini Pollution } Marché de production de service et de consommation VA Lors de la transformation entre les flux d’entrés et de sorties, l’entreprise créée de la richesse appelée valeur ajouté. Va = production – consommation intermédiaire Les entreprises ne sont plus

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

licenciements pour motif économique. Le problème va se situer sur l’étendue de son contrôle. Il y a deux logiques différentes en la matière : _ La 1ère est qu’il faut préserver la liberté de gestion du chef d’entreprise. C’est lui qui souvent possède les moyens de production, et dirige l’entreprise. Il doit par conséquent pouvoir agir sur l’emploi. _ La 2nde est que la loi donne mission au juge de contrôler le caractère réel et sérieux des licenciements. Le juge va ainsi devoir trouver un point d’équilibre

CRISE : Les acheteurs face à la reprise Intervenant : Louis LANGUENOU 1 – LES ENTREPRISES FACE A LA CRISE Traverser la crise sans y laisser de plumes,  telle a été l'ambition de toutes les entreprises et de leurs salariés qui, pour y parvenir, ont compté sur leurs propres moyens. "Il n'y a pas de recette miracle, il faut surtout pouvoir s'adapter et faire face" Dans les entreprises, les embauches et les investissements ont été suspendus et les sous-traitants ont subi de plein

gaulois des Arvennes, puissante confédération des Gaules dont Vercingétorix était le roi au moment de l’invasion romaine. Les Arvennes était la tribu la plus riche de la Gaule antique. Un des hauts lieux historiques d’Auvergne est celui de la bataille de Gergovie, qui serait situé à douze kilomètres de Clermont-Ferrand, où Vercingétorix battit Jules César en 52 av. J.C. . A l’époque féodale, l’Auvergne est disputée entre Francs et Aquitains, le comté d’Auvergne couvre au Moyen-âge les actuels départements

PROJET DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du diplôme de Licence fondamentale en Gestion des Entreprises Sous le thème : Les outils de financement et les contraintes au développement des PME Préparé par : Souhail LABBOUT Ilhame TALBY Asma TAMOUCH Soukaina ALAOUI MDARHRI Youssef SMAILI Sous L’encadrement : Dr. Abdellah ZAALOUL Année universitaire 2021/2022 2 Sommaire : INTRODUCTION .......................................................................................

libre en minorité 1er modèle politique : Sparte, modèle du révolutionnaire (Jacques bouineau « le pouvoir des toges » ) elle refuse toute évolution, va bloquer l'évolution. A sparte un nombre infime de citoyen détient le pouvoir. Et donc un tout petit nombre joui des privilèges de la société. Entre l'homme libre, le citoyen et le non libre, l'esclave on a toute une série de niveau qui font qu'un esclave ne pourras jamais devenir citoyen. Sparte bloque l'évolution sociale. (Illustrer par Robespierre)

On tend vers un phénomène qui veut que la Loi découle d’un accord ou d’une convention collective. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 désigne la Loi comme l’expression de la volonté générale, or les partenaires sociaux n’ont pas vocation à exprimer l’intérêt général d’où la question suivante : les partenaires sociaux peuvent-ils être élevé au rang d’inspirateurs de la norme législative ? Le législateur a mis en place différentes institutions chargées de défendre les intérêts

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

quasi-totalité d’un accord collectif interprofessionnel. Ex : loi du 4 mai 2004 qui comprend 2 titres, reprend dans son titre 1 sur la formation professionnelle tout au long de la vie un accord interprofessionnel conclu entre le MEDEF et toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 de cette loi est consacré au dialogue social, il puise directement son inspiration dans ce qu’on a appelé la position commune adoptée par les partenaires sociaux sur la question du dialogue social. Ex : 2 lois ont été