Confédération syndicale des familles

consultatif auquel s’ajoute un pouvoir d’instruction et de sanction en matière de pratique anticoncurrentielle. - Le Conseil national de consommation : il a pour objectif de permettre une concertation entre les représentants des professionnels (les confédérations), des services publics, des pouvoirs publics en général pour tout ce qui touche aux problèmes de consommation. - L’institut national de consommation : dont le rôle principal est de veiller à une bonne information des consommateurs afin de contre

b) La liberté de pensée, de conscience et de religion 26 c) La liberté d’expression 27 d) La liberté de presse 27 e) Le droit de réunion 28 f) Liberté d’association, droit syndical et droit de grève 28 7. La reconnaissance des langues nationales 30 8. Droits de la famille 31 TABLE DES MATIÈRES (suite) Page VI. LES DROITS POLITIQUES 32 1. Formation des partis politiques 33 2. L’égalité entre les partis politiques 33 3. La transparence des procédures

avec la création d’autorités administratives indépendantes de lutte contre les discriminations prohibées par la loi, la création de chartes pour systématiquement faire entrer dans les pratiques le principe d’égalité, la généralisation d’instances syndicales internationales de concertation dans de grandes entreprises ou encore l’exemption de l’application de certains règlements pour les membres de certaines communautés en raison de leurs appartenances. Au Maroc comme en France, la justice et l'égalité

Deux mois après l’élection de Giscard d’Estaing à la présidence de la République, face aux craintes d’une hausse du chômage, le gouvernement publie en juillet 1974 deux circulaires « suspendant » l’immigration de travailleurs immigrés et l’entrée de familles d’immigrés déjà présents en France 12 . En raison des engagements de la France en tant que membre de la Communauté européenne, ces mesures ne s’appliquent qu’aux ressortissants de pays extra-communautaires, essentiellement maghrébins et africains

voir une société composée uniquement d’individu. Une société est composée d’individu et aussi de groupement. 2°. 1936 : l’épanouissement de notre droit du travail contemporain 1936 = Front populaire. Gouvernement Léon Blum. 8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les

Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la

territoire maritime, mais aussi de l’espace aérien situé au dessus de son territoire. En revanche, l’espace extra atmosphérique n’est pas susceptible d’appropriation nationale. 2-la notion des organisations internationales. A -les différentes familles des organisations internationales. Comme les organisations internationales (OI) ont des statuts, des structures, des objectifs, des fonctions, un financement, des langues de travail et des possibilités d’adhésion fort différents, leurs définitions

leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » Sécurité sociale en France se compose en quatre structures distinctes:  la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée au niveau régional, avec les CRAM, et au niveau local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie)  la branche famille (Caisse

gestion des entreprises. Ce principe de participation, largement intégré à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et du Conseil d’État, est désormais consacré par le Conseil constitutionnel de même que le principe de la liberté syndicale. Le dialogue social qui en est issu est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi, de relations du travail ou encore de formation professionnelle. Plus de 30 ans après les lois Auroux, les institutions représentatives du personnel

conflit social, les inégalités, la faible mobilité sociale, perdurent et même parfois s’aggravent. le poids numérique des ouvriers dans la, population active reste important malgré leur déclin re- latif : Aujourd’hui, près d’un tiers des pères de famille sont ouvriers et 40% des enfants sont élevés dans un ménage où un des deux adultes au moins est ouvrier. Par ailleurs, la diminution des effectifs ouvriers s’est arrêtée depuis 2-3 ans. La faible mobilité sociale enferme la classe ouvrière sur elle-même