Confédération syndicale des familles

..................................................... 37 Les dangers de parler ouvertement .............................................................................. 37 Réalisme : les droits syndicaux dans la loi .................................................................... 38 Droits syndicaux chez les fournisseurs des grands distributeurs ................................. 39 Conclusion : Travailleurs bâillonnés .........................................................................

1 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 LA PROTECTION SOCIALE Le régime général de la sécurité sociale La protection contre les aléas de la vie La protection de la vieillesse La couverture des risques professionnels La protection de la famille 185 187 188 194 197 203 207 Titre 2 Le chômage PARTIE 6 Titre 1 Titre 2 CONTRÔLES ET CONTENTIEUX SOCIAL Les contrôles de l’application du droit social Le contentieux social 213 215 223 PARTIE 7 CAS DE SYNTHÈSE 233 VI

« journées d’octobre » : le 5 : les parisiennes et la garde nationale (Lafayette) envahissent Versailles et réclament du pain au roi. Le 6 : les parisiens envahissent les appartements privés du roi à Versailles et réclament l’instauration de la famille royale et de l’assemblée nationale au palais des tuileries à Paris 10 octobre 1789 : Louis XVI n’est plus « roi de France et de Navarre » mais « roi des Français » 2 novembre 1789 : sur la proposition de l’évêque Talleyrand, l’Assemblée vote

Cette personne n’est soumise à aucune obligation contrairement au salarié et donc n’a pas besoin d’être protégée. Néanmoins toute faute commise par un bénévole peut entraîner sa responsabilité, le bénévole doit donc se comporter en « bon père de famille ». Les relations entre le bénévole, l’organisation et la personne qu’il assiste sont de nature contractuelle (convention d’aide bénévole ou convention d’assistance). 2 Cet exercice ne pose pas de problème particulier. Accepter toutes les réponses

les élites croient maintenant que c’est leur devoir, 5. C’est vers la fin du XVIIe siècle que l’appellation Canadiens s’impose pour désigner les descendants des colons français. On passera ensuite de Canadiens à Canadiens français après la Confédération de 1867, à Québécois à partir de la Révolution tranquille, puis à Québécois francophones plus récemment. Ces changements d’appellation illustrent bien les ruptures survenues dans l’identité des Québécois. 6. On retrouve du côté du Haut-Canada (Ontario)

les élites croient maintenant que c’est leur devoir, 5. C’est vers la fin du XVIIe siècle que l’appellation Canadiens s’impose pour désigner les descendants des colons français. on passera ensuite de Canadiens à Canadiens français après la Confédération de 1867, à Québécois à partir de la révolution tranquille, puis à Québécois francophones plus récemment. Ces changements d’appellation illustrent bien les ruptures survenues dans l’identité des Québécois. 6. on retrouve du côté du Haut-Canada (ontario)

graduations dans les traitements des différentes catégories de nationaux. Ce système est généreux avec son centre d’affiliation, mais fortement excluant à mesure que l’on s’éloigne vers la périphérie sociale, définie par sa distance par rapport aux familles ou aux milieux régnants » (Longuenesse et alii, 2005, p. 15). A ce titre, ces expériences mériteraient d’être plus travaillées dans une perspective comparatiste. Mais l’ensemble des économies arabes ne sont pas rentières, ou ne le sont que peu. C’est

politique 11 Cela reconnu, certains se sont demandés si donner à la sociologie politique l’étude du pouvoir, n’était pas lui assigner une tâche démesurément étendue. Devrait-elle par exemple, se pencher sur l’analyse de l’autorité d’un père de famille sur ses enfants, sur celle d’un chef d’entreprise sur ses employés ou encore aborder le système de pouvoir jusque dans les sociétés animales. Face à ce problème, la sociologie politique moderne se subdivise en deux branches. Certains auteurs, comme

d’individu ou collectivité ou institution de façon générale tels les médecins, les étudiants, les pères de familles, les fonctionnaires, etc. On peut donc être régi par des lois diverses, en tant qu’étudiant (sans être médecin ou père de famille) ensuite entant que médecin ensuite entant que médecin et père de famille, etc. Lorsque l’individu remplit les conditions à la fois de père de famille, de médecin, de fonctionnaire, d’automobiliste, etc. il est concerné par l’application des lois qui prescrivent

règlements La source principale du droit du travail : la constitution ensuite il y a les lois qui sont compilées dans le code du travail les conventions collectives et les accords collectifs (c’est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés et un ou plusieurs employeurs. Le but de ces conventions collectives c’est de déterminer les conditions de travail et d’emploi ainsi que les garanties sociales des salariés). Conventions collectives = accords collectifs