Confédération

EXERCICE DE DISSERTATION THEME: La Confédération d’Etats INTRODUCTION : L’un des objectifs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) est de limiter les tensions sociales et politiques en encourageant la coopération et le développement économique. De nos jours la coopération internationale s’accroit tout en revêtant des formes de plus en plus complexes en passant par les coopérations bilatérales jusqu’aux coopérations multilatérales qui sont des unions contractées entre plusieurs Etats partageant

du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie. Fédération et confédération [modifier] Article détaillé : Confédération (organisation politique). Le Fédéraliste, série d'articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en FédérationLa distinction entre les deux notions est parfois délicate comme dans le cas de la Suisse qui a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu'elle se fut dotée d'une constitution fédérale. Le droit

Inversement lorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé. En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la confédération et la fédération. La confédération est une association égalitaire entre Etats souverains qui ont par un traité international délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un organe commun ou conseil fédéral tout en gardant à titre principal leur souveraineté

stratégie informatique de la Confédération USIC HERMES: de la théorie à la pratique Soirée débat SMP – 24.11.2009 Agenda • Introduction • • • • • • • • • • Les 2 orateurs Le contexte HERMES Le contexte CHUV Théorie générale Initialisation Analyse préliminaire Conception Réalisation Introduction Finalisation Fi li ti • De la théorie à la pratique • HERMES, le bon choix ? Département fédéral des finances DFF Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC 2 Introduction

: de juin 2009 à fin août 2009 3.1 Résumé de l’état des faits 3.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 3.2.1 Informations transmises au Conseil fédéral et conduite de ce dernier 3.2.2 Collaboration entre le président de la Confédération et le DFAE 3.2.3 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 4. Phase III : du 26 août 2009 au 13 juin 2010 4.1 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 4.1.1

(état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération (89, 89bis, 93 II) Les cantons sont des organes de la Confédération: double majorité nécessaire. Des organes qui peuvent être collectifs (révision de la Constitution) ou individuels. Les cantons sont consultés lors de révision législative. 1.2.2. La Souveraineté des Cantons et la Garantie de la Confédération Est-ce que les cantons sont des Etats? Les cantons ne peuvent pas être considérés comme

tant que leur souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une création de la Constitution fédérale, ils en effet préexisté à l’actuel Etat fédéral. Le texte qui nous

considéré comme une entente illicite. Les organisations patronales en Algérie : Il y a plusieurs organisations patronales en Algérie qui sont : 1- La CAP : confédération algérienne du patronat. 2- CGEA : confédération générale des entreprises algériennes. 3- CIPA : confédération des industries et producteurs algériens. 4- CNPA : confédération nationale du patronat algérien. 5- SEVE : association des femmes chefs d’entreprises. 6- UNEP : I- La CAP : Présentation : La CAP est une organisation

Dodos », animal emblématique du pays aujourd'hui disparu. L'équipe nationale dispute la première rencontre de son histoire en 1947 face à La Réunion, match remporté sur le score de deux buts à un. À la suite de l'affiliation de la fédération à la Confédération africaine de football en 1963 puis à la FIFA en 1964, la sélection s'engage pour la première fois dans les éliminatoires d'une Coupe d'Afrique des nations en 1968 et dispute ses premières qualifications à une phase finale de Coupe du monde en 1972

Suisse comporte 26 cantons et quelques 3000 communes. La naissance de ce pour atteindre des objectifs communs. Parmi les principes qui caractérisent la nation helvétique, on retrouve celui du fédéralisme. n trois échelons verticaux autonomes ; la Confédération, les cantons et les communes. Chacune de ces institutions est souveraines et garantes de sa propre constitution, de ces lois ainsi que ces prélèvements fiscaux. Pilier essentiel depuis 1848, le fédéralisme a permis le succès de la Suisse en « O