Confédération

Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité

taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays. A) la définition des PME/PMI : historiquement, les statuts de la confédération générale des petite et moyenne Entreprise (CGPME), qui est une organisation patronale française, créée en 1945,et aujourd'hui présente dans tout les départements de France, précisent dans leur article 2 que «les petites et moyennes entreprises

la « Wayback machine » qui garde en mémoire toutes les anciennes pages et versions de pages qui ont pu être publiées à un instant « t ». La charte du Droit à l’oubli numérique signée en octobre 2010 par plusieurs sites : Action innocence, Confédération nationale des associations familiales catholiques, E-enfance, Union nationale des associations familiales, Copains d'avant, Pages jaunes, Skyrock, trombi.com, Viadéo, Microsoft France (MSN, Windows live, Bing) permet de garantir le respect de la

jurisprudence Nicolo à l'égard de plusieurs types de normes internationales. .Arrêt du 24 Septembre 1990, « BOISDET »du Conseil d'État (règlement communautaire) .Arrêt du 20 Février 1992, « Arizona Tobaco » . Arrêt du 21 Décembre 1990, « Confédérations Nationales de Associations Familiales Catholiques et autres » . Arrêt du 6 Juin 1997, Arrêt « Aquarone » .Arrêt « PAULIN » Conseil d'État, Assemblée, 30 Mai 1952, « Dame Kirkwood » Thèmes: La supériorité des Traité sur les Actes Administratifs

dynamique du capitalisme, c’est l’innovation et la spécificité de l’entrepreneur, il prend un risque en réalisant des innovations. Le pouvoir est assuré juridiquement par la propriété du capital et socialement légitimé par la prise de risque. La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) distingue depuis plus de 40 ans le « patronat réel » du « patronat de gestion ». Dans son ouvrage sur les dirigeants de PME, B. DUCHENEAUT6 explique cette nuance apportée : « Si paradoxalement

Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT). Dans son premier titre, elle réforme les critères de la représentativité syndicale tout en mettant l’accent sur critère de l’audience. Désormais la représentativité présumée est abandonnée en faveur de la représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme

Intro Il y a 200 ans : journée de 14H, rémunération fluctuante, travail des 8ans, pas d’indemnités ni retraite. Karl Marx : syndicat est un moyen limité pour lutter Sidney et beatrice webb : pionniers des relations pro Chap 1 : histoire des syndicats  3 modèles de relations pro : 1. Anglo-saxon : syndicalisme de métier, autonomie vàv de l’état, priorité à la négociation d’entreprise. Création 1851 aux uk 2. Germanique : syndicats de branche, centralisation de la représentation, tx

tvan Popotov- WikiPédia Popolov orts/wiki/lvan .wikip€dia htlp://fr Ivan Popotov lvan l'opotov( 12mars1862- 23iuin l919) estun russc écrilain et phil0sophc lvall Popotov russc Philosolhe xtx' siècle Sommaire génèrale sa pcnsée dc 1 Préscntation 2lliographie 3 Philosophie et ll.l Subiectivité fôi 3.1.1Le dév:sPoir :l Conrmunication indirectcel pscudonymes d'auteur éditotiales 5 Inl'olmalions 5.1 l,istedcspseudonymcs 6 (litations Photo de Ivan Popotovà lâ lin de sa vie Nâiss{tce : 12 nars

[pic][pic]Confédération (organisation politique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic]Pour les articles homonymes, voir Confédération. Une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi

collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération (89, 89bis, 93 II) Les cantons sont des organes de la Confédération: double majorité nécessaire. Des organes qui peuvent être collectifs (révision de la Constitution) ou individuels. Les cantons sont consultés lors de révision législative. 1.2.2. La Souveraineté des Cantons et la Garantie de la Confédération Est-ce que les cantons sont des Etats? Les cantons ne peuvent pas être considérés comme