Conférence de la Haye de droit international privé

[le statut personnel gouverne seulement l'état des personnes(mariage, divorce, mais pas régime matrimoniaux et successions) et la capacité]ité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de

 COURS DE DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international

Droit International Public Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières : La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ». La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on

Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel européen: étude de l’organisation et du fonctionnement des instances et organes intervenant à l’échelle européenne, et l’étude de la procédure de l’élaboration des normes et la valeur juridique des normes. Même lorsqu’on se trouve dans la branche institutionnelle du droit européen, on distingue l’Europe

ressources en eau est revenue en l’an 2000 sur le devant de la scène. En s’appuyant sur un important travail de prospective collective, mené sous l’égide du Conseil mondial de l’eau, la « Vision pour l’eau en 2025 », le 2e Forum mondial de l’eau, tenu à La Haye en mars 2000, a été l’occasion d’interpeller les gouvernements sur l’impasse dans laquelle la poursuite des pratiques actuelles pouvait conduire des régions entières du globe. Parmi mille sujets possibles, le Parlement des enfants, en France, a choisi

Premier Semestre: Géopolitique. Cours numéro 1 : Introduction : Qu’est-ce que la géopolitique ? Quels intérêts à la géopolitique pour nous juristes ? I) Qu’est ce que la géopolitique ? Contrairement au droit qui est définit comme une science, la géopolitique n’est pas définit de manière objective, universelle mais laisse beaucoup de place au subjectif. La géopolitique à varié dans le temps et il y a en géopolitique des écoles de pensé qui ont développés leur propres opinions de la géopolitique

A LA RECHECHE DE LA GOUVERNANCE MONDIALE1 Le terme de « gouvernance mondiale » s’est peu à peu imposé dans le débat international. C’est heureux, car il exprime bien le problème sur lequel se centrent beaucoup de débats : comment gouverner (la mondialisation) sans gouvernement (mondial) ? C’est-à-dire, comment exercer, par le jeu d’un ensemble de régulations partielles, un ensemble des fonctions qui, au sein des Etats-nations, relèvent usuellement des gouvernements ? Jusqu’au

Relations Internationales | | | M. COHEN | | | | | Introduction Qu’est-ce que l’Etat ? * Branche de savoir, discipline en soit * Phénomènes sociaux (politiques, militaire…) Comprendre ce que sont les nations et les Etats qui sont au cœur des relations interétatiques. Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence

doctrinaux de droit international privé sur le sujet. Or, comme nous le verrons ci-après, la plus haute Cour du pays a récemment tranché ce débat. À ce sujet, il demeure intéressant d’analyser la dissension doctrinale. Remarquons dans un premier temps l’écrit du Professeur Goldstein. Ce dernier prétend que « la clause d’élection de for applicable à une demande incidente n’enlève pas aux autorités québécoises, compétentes à l’égard de la demande principale, la compétence internationale pour entendre