Conférence intergouvernementale

collaboration avec les autres institutions de l'Union. Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen a été crée en 1974 afin d’avoir une instance de coopération intergouvernementale entre les pays membres de la Communauté, notamment dans le domaine politique. On ne pourra donner une définition précise du Conseil européen qu’à la mise en vigueur du Traité de Maastricht en 1993 : il « donne à l’Union les impulsions nécessaires

Commission; le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil; le rôle actif du Parlement européen (avis, propositions d'amendements, etc.); l'uniformité d'interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de Justice. méthode intergouvernementale : se caractérisant par les éléments principaux suivants: le droit d'initiative de la Commission, soit partagé avec les Etats membres soit limité à certains domaines spécifiques; le recours général à l'unanimité au Conseil; le rôle consultatif

de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.

de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire. Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de

la politique étrangère et de sécurité commune. Il relevait du domaine de la coopération intergouvernementale et faisait l’objet du titre V du TUE. • Le troisième pilier, ou pilier JAI, était consacré, depuis le TUE D’AMSTERDAM à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il faisait l’objet du titre VI du TUE. Les politiques du 3° pi lier relevaient du domaine de la coopération intergouvernementale. L’initiative des textes était partagée entre la Commission et les États membres. Les propositions

l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui correspondait aux trois Communautés: la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier

(par exemple la construction immobilière…). Plusieurs organisations luttent contre cette pratique notamment le FMI (Fond Monétaire International dirigé par Dominique Strauss-Kahn.) ou encore Le Groupe d'action financière (GAFI) un organisme intergouvernemental ayant pour objectif de créer et de développer, aussi bien à l'échelon national qu'international, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. A l’étranger d’autres groupes contre le blanchiment d’argent existent comme Groupe d’action

Erebane gako LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES CONCURRENCENT ELLES LES ETATS ? Le Droit des relations internationales apparaît comme un droit qui s’applique aux rapports entre acteurs ou groupes sociaux se rattachant à des entités étatiques différentes .Dés lors les relations internationales ne sont pas uniquement des rapports entres Etats mais également entre diverses entités considérées comme des acteurs des relations internationales. La souveraineté constitue un principe fondamental

économique plutôt que l'intégration politique[1]. Après la Conférence de Messine en 1955, Paul Henri Spaak eut la tâche de préparer un rapport sur l'idée d'union douanière. Le rapport Spaak[2] du comité Spaak fut la première pierre menant aux négociations intergouvernementales à Val Duchesse en 1956. Avec le rapport Ohlin le rapport Spaak jeta les bases du Traité de Rome. En 1956, Paul Henri Spaak mena la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom au château de Val Duchesse

procède d’une conférence sur l’Afrique organisée en 1990 à Maastricht par l’Union européenne, Le FMI, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement3. Le CBI n’est Le traité de la CEAO de 1973 par exemple avait été rédigé par le français Jacques David, ancien inspecteur des Douanes en Afrique Centrale où il avait été aussi été très actif dans l’UDEAC. 3 L’Initiative Transfrontières trouve un complément dans la ‘’Coalition Mondiale pour l’Afrique’’ (CMA) conçue lors d’une conférence sur l’Afrique