Conflits Collectifs Au Travail

DROIT ET INSTITUTIONS 16 17 Les conflits collectifs Les conflits collectifs Les conflits collectifs peuvent prendre deux formes : la grève et le lock out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une revendication ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock out est l’interdiction faite par l’employeur aux sala riés d’accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est, au contraire

litiges et conflits du travail Introduction : J'ai choisi de parler des litiges et conflits du travail, car nous allons tous travailler un jour, et nous y serons peut-être confronter, que nous soyons l'employeur ou le salairé que nous soyons fautif ou non. Problématique : Quels sont les recours lors d'un conflits, et quel est la procédure ? Dans un premier temps je vais parler des conflits individuel, de comment il sont gérér, et dans un second temps, des conflits collectifs et les moyens

LOI NO. V : DES CONFLITS DE TRAVAIL LE REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL Pendant l’exécution du contrat de travail ou lors de sa résiliation, des conflits peuvent naître entre employeurs et travailleurs. Ces conflits sont généralement de deux sortes : les conflits individuels et les conflits collectifs. I. LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs

Les conflits collectifs et leur résolution I - Les différentes formes de conflits collectifs du travail Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de

Objet d’étude Sur les conflits collectifs Introduction : Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève ou par le lock-out. La Grève et exceptionnellement le lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit. La question que je développe est « Quels sont les enjeux d’un conflits collectifs ? » I. Les conflits Contrairement au conflit individuel, le conflit collectif émane d’un groupement de salariés et met enjeu des intérêts commun à l’ensemble des salariés

LE RÈGLEMENT CONFLITS DU TRAVAIL Le monde du travail peut générer des conflits collectifs, comme la grève, et des conflits individuels. 1 Les conflits du travail et le conseil de prud’hommes 1. Les types de conflit relevant du conseil de prud’hommes Le conseil de prud’hommes est compétent pour les litiges d’ordre individuel entre les salariés et leur employeur, nés à l’occasion du contrat de travail, de son exécution comme de sa rupture, par exemple dans les cas de licenciement

Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective Introduction Si le droit a régulé sinon a supprimé les rapports de force, le droit du travail est né au XIX siècle de conflits souvent violents, parfois même de mouvements insurrectionnels. Et les grandes dates sociales du XX siècle (1936, 1968 …) montrent que la force précède souvent le droit. L’essentiel du droit du travail en France n’est pas d’origine légale : les partenaires sociaux l’ont construit eux-mêmes

Les litiges et conflits du travail   Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits. 1. Les litiges et les conflits du travail sont-ils nombreux ? • En cas de litige individuel, le conseil de prud'hommes statue sur l'affaire (problèmes de licenciement, de paye, de sanctions

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : COMPOSITION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 2 : COMPETENCES DU TRIBUNAL DE TRAVAIL PARAGRAPHE I : COMPETENCE D’ATTRIBUTION A. Les différents individuels B. Les différends nés du contrat de travail PARAGRAPHE II : LA COMPETENCE TERRITORIALE CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : LA PHASE DE CONCILIATION PARAGRAPHE I : LA CONCILIATION ADMINISTRATIVE PARAGRAPHE

algérienne du travail 1 1- Définition et particularités du droit du travail 1.1 Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail, individuelles et collectives. -le droit du travail organise les conditions d’emploi, de travail; - le droit social détermine les conditions de la protection et de la sécurité sociale du travailleur. 2 Définition et particularités du droit du travail 1-2 – Les sources du droit du travail : 3 niveaux: